L’Autorité nationale indépendante des élections (Anie) a publié, hier, un communiqué relatif aux modalités de dépôt de nouvelles candidatures de remplacement dans le cadre des élections des membres de l’Assemblée populaire nationale prévues le 2 juillet 2026.
Ce texte intervient dans une phase sensible du processus électoral, marquée par l’examen des dossiers de candidatures et la notification de nombreux rejets touchant plusieurs listes partisanes et indépendantes.
«Conformément au décret présidentiel n°26-145 du 16 chaoual 1447 correspondant au 4 avril 2026, portant convocation du corps électoral, et en application de l’article 207 de l’ordonnance n°21-01 du 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral, l’Anieprécise les règles encadrant la substitution des candidatures rejetées.» Ces dispositions s’inscrivent dans le prolongement des mécanismes juridiques visant à organiser la compétition électorale et à garantir la régularité des opérations de dépôt et de validation des listes.
Des rejets nombreux
Selon la même source, plusieurs listes de partis politiques ont été concernées par des décisions de rejet partiel ou total, notamment celles du Rassemblement national démocratique (RND), du Front de libération nationale (FLN), du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), du Mouvement de la société pour la paix (MSP), de Jil Jadid ainsi que du Front des forces socialistes (FFS). Des candidatures indépendantes ont également étéécartées, illustrant l’ampleur du processus de contrôle engagé par les services compétents.
Ces rejets s’inscrivent dans l’application stricte de l’article 200 du code électoral, qui renforce les conditions d’éligibilité et introduit des mécanismes de vérification liés à la transparence financière et à la lutte contre le financement politique illicite, communément associéà la prévention de «l’argent sale». L’objectif affiché est de garantir l’intégrité du scrutin et d’éviter toute influence de ressources non conformes sur la compétition électorale.
Procédure à suivre
Le communiqué rappelle que dès notification de la décision de rejet, les listes concernées disposent de la possibilité de déposer une nouvelle candidature de remplacement pour les candidats invalidés. Ces dossiers sont examinés dans les mêmes conditions que les candidatures initiales et peuvent faire l’objet d’une révision en fonction de l’évolution des recours introduits devant les juridictions administratives compétentes.
Dans ce cadre, les candidats disposent d’un délai légal de trois jours à compter de la notification pour introduire un recours. Si le tribunal administratif d’appel statue en faveur du candidat initialement rejeté, celui-ci est réintégré dans la liste de candidature, et la procédure de remplacement devient automatiquement sans objet.
À l’inverse, si la décision de rejet est confirmée, le candidat de substitution validé prend définitivement sa place dans la liste concernée.
L’Anie précise également que la procédure de dépôt des candidatures de remplacement est strictement encadrée dans le temps. Elle doit être finalisée dans un délai n’excédant pas 25 jours avant la date du scrutin. La date limite de dépôt a été fixée au 6 juin 2026, après laquelle aucune modification des listes ne sera acceptée, afin de garantir la stabilité des candidatures et la préparation technique de l’élection.
L’institution électorale insiste sur le fait que ces mesures visent à consolider la transparence du processus électoral, à assurer l’égalité entre les candidats et à renforcer la crédibilité du scrutin législatif. Elle rappelle que l’application rigoureuse des dispositions du code électoral constitue un élément central de la régulation de la vie politique et du bon déroulement des élections.
A.M