Un rapport parlementaire français propose de mettre fin au statut unique conféré aux Algériens en matière de circulation, de séjour, d’emploi et de protection sociale.
Même si Bruno Retailleau a quitté le ministère de l’Intérieur et qu’un nouveau gouvernement a été mis en place, les autorités françaises semblent poursuivre l’escalade avec l’Algérie. Pas par la voie officielle, certes, mais à travers un rapport parlementaire commandé il y a quelques mois et qui risque de raviver les tensions.
Alors que les relations bilatérales sont au point mort — aucune visite officielle n’ayant eu lieu depuis des mois, ni même un semblant de rapprochement n’étant envisagé pour l’instant —, les faits, eux, finissent toujours par rattraper l’actualité. Qualifier cet épisode d’anecdotique serait un euphémisme, tant les rapports entre la France et l’Algérie ont été tumultueux depuis l’indépendance de cette dernière en 1962.
La proposition formulée dans le rapport parlementaire présenté, hier, par les deux députés Mathieu Lefèvre, récemment nommé ministre délégué à la Transition écologique, et Charles Rodwell, risque d’enclencher un nouveau bras de fer entre Paris et Alger. La commission des Finances de l’Assemblée nationale doit se pencher sur ce document, censé évaluer les conséquences de l’accord bilatéral — en matière de circulation, de santé et d’emploi — sur les finances publiques.
La suspension de la présentation de leur travail, décidée conjointement par les deux députés, n’est d’ailleurs pas une première. Le rapport propose de «remettre en cause les dérogations accordées aux Algériens dans le cadre de l’accord de 1968» et de «mettre fin au statut unique conféré aux Algériens en matière de circulation, de séjour, d’emploi et de protection sociale».
Selon les auteurs, ce statut «crée une rupture d’égalité qui fragilise notre ordre juridique et entraîne un surcoût important pour les finances publiques», notamment à travers les coûts de traitement administratif et les prestations sociales. Ils avancent une évaluation de l’ordre de deux milliards d’euros, tout en reconnaissant que cette estimation reste «imprécise» en raison de «l’absence», voire «de la rétention de données».
Un accord historique devenu source de discorde
Signé à une époque où la France avait besoin de main-d’œuvre pour soutenir son économie, l’accord permettait aux ressortissants algériens d’obtenir un titre de séjour de dix ans selon une procédure simplifiée. Dans le cadre du regroupement familial, les membres de la famille reçoivent également un certificat de résidence de dix ans dès leur arrivée, si la personne qu’ils rejoignent détient ce titre.
Ces dispositions spécifiques, jugent les députés, «créent une situation juridique problématique, en ce qu’elles instituent une discrimination entre étrangers de nationalités différentes sur le territoire français». L’accord, ajoutent-ils, «ne présente aucune disposition concernant la partie algérienne, ni aucune clause de réciprocité, et n’a donc d’“accord” que le nom». Selon eux, il s’apparente davantage à «une déclaration unilatérale de la France».
Les auteurs estiment néanmoins qu’une «dénonciation» de l’accord serait possible, sans pour autant entrer dans une opposition frontale avec Alger. Pourtant, l’accord de 1968 contient un article prévoyant la création d’une commission mixte franco-algérienne chargée «d’en suivre l’application et d’examiner, dans le but d’y apporter des solutions satisfaisantes, les difficultés qui viendraient à surgir».
Pour plusieurs experts en droit international, «l’accord de 1968 ne comporte pas de clause de durée d’application. Par conséquent, l’argument d’une dénonciation tirée de la nature du traité n’est pas tenable». L’article 56 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités stipule en effet qu’un tel texte «ne peut faire l’objet d’une dénonciation unilatérale, sauf si les parties ont expressément prévu cette possibilité, ou si le droit de dénonciation découle de la nature même du traité». Or, rien, ni dans la lettre de l’accord de 1968 ni dans les circonstances de son adoption, ne laisse penser que les gouvernements aient voulu permettre une dénonciation unilatérale.
Dès lors, que cherche la France à travers ce nouvel épisode ? Souhaite-t-elle perpétuer la crise et la rendre encore plus complexe ?
De son côté, l’Algérie entend préserver les droits acquis et même les renforcer, notamment par l’allongement de la durée des certificats de résidence, la pluriannualité de certains titres de séjour — notamment pour les étudiants —, la simplification de leurs conditions de délivrance, ainsi que la mise en place d’un système de visas à entrées multiples et de facilités de circulation pour des motifs familiaux, successoraux ou de santé.
En pleine crise diplomatique, l’ancien ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau avait déjà exprimé à plusieurs reprises son souhait de remettre en cause cet accord. Depuis, les relations entre les deux pays n’ont cessé de se dégrader, particulièrement après la décision d’Emmanuel Macron de reconnaître la marocanité du Sahara occidental.
Les Algériens constituent aujourd’hui la première nationalité étrangère présente en France, avec 649 991 ressortissants recensés en 2024, et occupent la deuxième place pour l’obtention d’un premier titre de séjour. Ils sont également la première nationalité interpellée en situation irrégulière, avec 33 754 personnes recensées la même année.
Mahmoud Tadjer