Le ministre de la Justice, a souligné, que la déchéance relève de la souveraineté de l’État et constitue un outil essentiel pour protéger la nation contre ceux qui, depuis l’étranger, cherchent à porter atteinte à la sécurité, la stabilité et l’unité nationale.
Le Conseil de la nation tiendra aujourd’hui, une séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-86 du 17 Chaoual 1390 (15 décembre 1970) relative au code de la nationalité. Les débats se poursuivront dans l’après-midi, avec la réponse du ministre de la justice, Lotfi Boudjemaa aux interrogations soulevées par les sénateurs.
Cette initiative, portée par le député RND Hichem Sifer, introduit pour la première fois la possibilité de déchéance de la nationalité algérienne d’origine pour des actes commis à l’étranger portant gravement atteinte aux intérêts vitaux de l’État ou à son unité nationale. Le texte vise à lutter contre « les attaques flagrantes et manifestes contre les symboles et les fondements de l’État » commises par des Algériens se croyant à l’abri de la loi grâce à la protection de pays adoptant des positions hostiles à l’Algérie.
La réforme définit les cas précis pouvant entraîner la déchéance : coopération avec des États ou entités militaires étrangères, participation à des organisations terroristes ou subversives, services rendus à un pays étranger contre l’Algérie, ou manifestation d’une intention claire de nuire à l’État. Tous les actes doivent être prouvés de manière tangible et sérieuse, et le citoyen concerné bénéficie d’un droit de réponse pour présenter ses observations et moyens de défense dans les délais légaux. La mesure est exceptionnelle et ne concerne que les personnes possédant une autre nationalité acquise. La nationalité peut être restituée après cinq ans.
Le ministre de la Justice, a souligné, que la déchéance relève de la souveraineté de l’État et constitue un outil essentiel pour protéger la nation contre ceux qui, depuis l’étranger, cherchent à porter atteinte à la sécurité, la stabilité et l’unité nationale. « Le projet de loi est conforme à la Constitution et aux conventions internationales ratifiées», a-t-il indiqué, citant l’article 36 qui encadre les dispositions relatives à l’acquisition, la perte et la déchéance de la nationalité.
Quel impact sur les Algériens résidant en France ?
Le projet de loi sur la déchéance de nationalité a suscité une nouvelle réaction au Sénat français. La sénatrice des Républicains, Valérie Boyer, a adressé une question officielle au ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, pour connaître les conséquences potentielles de ce texte sur les Algériens résidant en France et les détenteurs de double nationalité.
En décembre dernier, l’Assemblée populaire nationale a adopté un amendement du code de la nationalité permettant de retirer la nationalité aux citoyens résidant à l’étranger en cas d’actes jugés contraires aux intérêts de l’État. Valérie Boyer souligne la sensibilité du contexte politique et diplomatique entre Paris et Alger, marqué par des tensions persistantes sur l’immigration, le fonctionnement consulaire et les questions mémorielles.
En 2021, Valérie Boyer avait déjà soulevé la question de la déchéance de nationalité algérienne à l’occasion du premier projet de loi similaire. Dans une réponse officielle d’avril 2022, le ministère de l’Intérieur français avait indiqué l’absence de statistiques précises sur les détenteurs de double nationalité, précisant toutefois que 604 000 cartes de séjour algériennes étaient en cours de validité en 2020. Avec le retour du dossier après l’adoption de la modification législative, la sénatrice interroge l’efficacité de la stratégie française dans la gestion des relations avec l’Algérie.
Elle estime que l’approche graduelle suivie par Paris sur les questions bilatérales, notamment consulaires et migratoires, pose désormais des problèmes de clarté et d’efficacité. Valérie Boyer demande au gouvernement de préciser la manière dont il entend mettre en œuvre cette approche, les instruments diplomatiques, juridiques ou européens mobilisables, et les critères pour évaluer toute modification éventuelle de la stratégie française vis-à-vis de l’Algérie.
Elle sollicite également des estimations sur le nombre d’Algériens à double nationalité en France potentiellement concernés par la nouvelle législation, ainsi que leurs caractéristiques administratives et démographiques. Enfin, la sénatrice interroge le gouvernement sur l’éventualité de consultations bilatérales avec l’Algérie ou d’initiatives au niveau européen et international pour suivre ces développements législatifs et leurs conséquences possibles.
Assia M.