Le commerce des pierres précieuses et des métaux précieux en Algérie, comme l’or, l’argent et le platine, fait désormais partie des secteurs suivis par le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
L’arrêté, signé par le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, et publié au Journal officiel n°57 du 24 août 2025, instaure un nouveau règlement définissant les mesures de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, à l’égard des marchands de pierres et métaux précieux. Le maitre mot de ce nouveau règlement est de responsabiliser les acteurs de la filière en les impliquant directement dans les mécanismes de lutte. Les commerçants doivent désormais «faire preuve de vigilance à l’égard de leurs clients ainsi que lors de la réalisation d’opérations commerciales, même à titre occasionnel, en adoptant l’approche fondée sur les risques, à l’effet d’évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés à la nature et au volume de leurs activités en mettant en place des mesures appropriées pour déterminer, prévenir et atténuer ces risques». L’article 7, souligne que toute personne physique ou morale exerçant une activité de commerce de pierres et métaux précieux, est dorénavant tenue de «mettre en œuvre des mesures de diligence raisonnable continues, dans le cadre de leur relation d’affaires». Le seuil d’alerte de 2 millions de dinars, est même fixé par le ministère des Finances «qu’il s’agisse d’une transaction unique ou de plusieurs transactions apparemment liées».
Identification du bénéficiaire
Selon l’article 8, «les assujettis sont tenus d’adopter des procédures d’identification et de vérification de l’identité des clients et des bénéficiaires effectifs, avant l’établissement de la relation d’affaires ou de l’exécution d’une opération, selon qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales». Les procédures d’identification et de vérification de l’identité de la personne physique, s’appliquent au bénéficiaire effectif. Pour s’assurer de son identité, il y a lieu de vérifier si le client agit en son nom propre et à son profit, auquel cas, le client doit signer une déclaration attestant qu’il est le bénéficiaire effectif de la relation d’affaires. Les documents exigés pour les clients non-commerçants sont la carte nationale d’identité, le permis de conduire et le passeport pour les étrangers. Le registre du commerce, la carte d’artisan ou le numéro d’identification fiscale seront eux exigés lors des transactions avec personne physique ayant la qualité de commerçant.
Déclaration de soupçon
L’arrêté oblige les assujettis à signaler à la Cellule de traitement du renseignement financier toute opération suspecte. Ils doivent surseoir à l’exécution de toute opération suspecte portant sur des fonds constituant un produit d’une infraction d’origine ou des fonds suspectés d’être destinés au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme ou à la prolifération des armes de destruction massive. Ils doivent déclarer immédiatement, à la cellule de traitement du renseignement financier, toute opération suspecte, même s’il leur a été impossible de surseoir à leur exécution ou postérieurement à leur réalisation. Par ailleurs, les assujettis sont tenus de tenir un registre spécial de leurs clients, coté et paraphé par les services de la direction générale des impôts, sur lequel ils inscrivent toutes les opérations commerciales réalisées au niveau du marché local ou international. Les documents et les informations nécessaires relatifs aux transactions effectuées aux niveaux national et international, doivent être conservés pour une durée minimale de cinq (5) ans, à compter de la date de la clôture de chaque opération. Une mise à jour annuelle des données des clients est obligatoire. Elle se fait en tenant compte des priorités liées au degré de risque.
Un secteur sensible
Ces nouvelles mesures interviennent quelques jours après la publication d’un rapport de la DGI, qui considère le commerce des pierres précieuses et des métaux précieux comme un secteur à risque en matière de blanchiment d’argent. Le rapport de la DGI avait en ce sens établi que les mécanismes de contrôles en amont au sein de la filière, est «presque inexistant». Le chiffre d’affaires généré par ce commerce est relativement important, pas moins de 114,6 millions de dollars selon les chiffres de la DGI. Une telle somme, constituée en large partie de transactions en liquide, expose au risque de détournement de la filière à des fins criminelles.
Saïd S.