Les magistrats de la chambre correctionnelle et délictuelle de la Cour suprême ont récemment accepté le pourvoi en cassation introduit par l’ex-wali d’Alger, Abdelkader Zoukh, contre la peine qui lui avait été infligée dans une affaire de blanchiment d’argent.
Par Redouane Hannachi
La haute juridiction a estimé que plusieurs vices de forme avaient entaché la procédure, notamment en ce qui concerne la formulation de certaines questions qui n’avaient pas été clairement spécifiées. Cette décision ouvre la voie à une révision du jugement rendu par la cour d’appel d’Alger, laquelle avait confirmé, sans accorder de circonstances atténuantes, la peine prononcée en première instance par le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’Hamed. Zoukh avait été condamné à six ans de prison ferme pour blanchiment d’argent, incitation d’agents publics au trafic d’influence et transfert de biens issus de revenus criminels. Dans la même affaire, l’homme d’affaires Omar Bou Abdellah a vu sa peine alourdie à dix ans de prison ferme, pour ne pas avoir dénoncé les dépassements commis par l’ancien wali. Les juges ont également confirmé la condamnation du fils de l’ex-commandant de la gendarmerie nationale, le général Ghali Belkecir, à dix ans de prison ferme, assortie d’un mandat d’arrêt international. D’autres prévenus ont écopé de quatre ans de prison, dont deux avec sursis, tandis que Zoukh et Bou Abdellah ont été condamnés solidairement à verser 100 000 dinars d’amende au Trésor public. Le procureur général avait, pour sa part, requis la confirmation des peines initiales. Lors du procès du 24 janvier 2023, le tribunal de Sidi M’Hamed avait déjà condamné Zoukh et Bou Abdellah à six ans de prison ferme et à une amende d’un million de dinars, tandis que le mandat d’arrêt international à l’encontre de Rafik Bahaa Eddine Belkecir, fils du général Belkecir, avait été confirmé.
Plusieurs affaires de corruption
Parallèlement, Abdelkader Zoukh a comparu dans plusieurs autres affaires de corruption. Le tribunal correctionnel de Koléa, relevant de la cour de Tipasa, l’a condamné le 23 avril dernier à trois ans de prison, dont un avec sursis, pour abus de fonction et octroi d’indus privilèges. Cette affaire concernait l’attribution d’une assiette foncière au profit du groupe médiatique privé Ennahar, à proximité de son siège à Alger. L’ancien directeur général du groupe, Anis Rahmani, aujourd’hui incarcéré, avait été entendu comme témoin lors d’un procès tenu par visioconférence le 28 avril 2023. Dans cette procédure, Zoukh a également été condamné à 300 000 DA d’amende et au paiement de 200 000 DA de dommages et intérêts à la partie civile. Ces condamnations ont été rendues dans le cadre du privilège de juridiction, les faits s’étant produits dans la wilaya d’Alger alors qu’il exerçait ses fonctions de wali. Actuellement détenu à l’établissement pénitentiaire de Koléa, Abdelkader Zoukh est impliqué dans trois affaires distinctes de corruption, liées notamment à l’octroi de terrains et de privilèges à des proches de l’ancien DGSN Abdelghani Hamel ainsi qu’aux hommes d’affaires Ali Haddad et Mahieddine Tahkout. En décembre dernier, la cour de Tipasa avait déjà révisé certaines de ses condamnations après la recevabilité de son pourvoi en cassation. Ses peines avaient été réduites à un an et trois ans pour deux dossiers, et à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, dans une troisième affaire.
Cette dernière décision de la Cour suprême marque un nouvel épisode dans le long feuilleton judiciaire de l’ex-wali d’Alger, dont les démêlés avec la justice se poursuivent depuis sa mise en cause dans plusieurs dossiers mêlant corruption, abus de pouvoir et enrichissement illégal.
R.H.