Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, hier, cinq textes législatifs majeurs, dont le plus attendu, celui criminalisant le colonialisme adopté à l’unanimité.
L’hémicycle Zirout Youcef, contrairement aux plénières précédentes, était plein à craquer hier, marquant avec ces adoptions, une étape décisive dans la modernisation du cadre juridique national. La proposition de loi portant criminalisation de la colonisation française en Algérie est passée come une lettre à la poste. Ce texte hautement symbolique est composé de 27 articles répartis en cinq chapitres.
La loi qualifie la colonisation de crime contre l’humanité, établit la responsabilité historique de l’État français et institue des sanctions pénales contre toute forme de glorification ou de réhabilitation du colonialisme.
La loi exige également une reconnaissance officielle et des excuses de la France pour les crimes commis durant la période coloniale, consacrant ainsi une revendication historique portée par l’État algérien et la société civile. Mohamed Lahcen Zeghidi, coordonnateur du Comité national pour la mémoire et l’histoire, également co-président de la commission mixte algéro-française d’historiens, qualifiant le vote d’ «historique» a salué une «réponse parlementaire claire» aux nostalgiques du colonialisme, tout en affirmant que cette loi constitue un acte de justice historique et un message de solidarité envers les peuples encore en lutte pour leur libération, notamment en Palestine et au Sahara occidental.
Les autres textes adoptés sont la loi organique relative au statut de la magistrature, le Code de la route, le texte sur les services de confiance et l’identification électronique et la modification de la loi sur la nationalité. Ces réformes s’inscrivent dans la continuité du programme des hautes autorités visant à instaurer une justice forte, une administration numérique fiable, une sécurité routière rigoureuse et une mémoire nationale protégée.
L’indépendance des juges renforcée
La loi organique relative au statut de la magistrature, également adoptée à l’unanimité, vise à renforcer l’indépendance des juges et à moderniser le service public de la justice. Ce texte consacre le rôle central du Conseil supérieur de la magistrature, désormais seul habilité à gérer le parcours professionnel des magistrats, y compris en matière de nominations, de mutations et de discipline.
Il instaure également de nouvelles fonctions judiciaires, notamment celle de juge assistant, ouvrant la voie à des promotions vers la Cour suprême et le Conseil d’État. Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a souligné que ce texte constitue une «pierre angulaire» du système judiciaire national, conformément aux orientations du Président Tebboune.
Il vise, selon lui à garantir au magistrat la stabilité, la protection contre les pressions et le plein exercice de ses fonctions dans la dignité. Cette loi renforce ainsi les fondements d’une justice efficace, crédible, spécialisée et capable de protéger les droits et libertés des citoyens.
Le nouveau Code de la route acté
Dans un contexte marqué par une recrudescence des accidents de la route, les députés ont également adopté hier le nouveau Code de la route, qui contient des mesures dissuasives d’une rare sévérité.
Le texte prévoit notamment des peines pouvant atteindre 20 ans d’emprisonnement pour les infractions les plus graves, telles que la mise en danger délibérée de la vie d’autrui. Il instaure également le principe de la responsabilité pénale et civile de toutes les parties impliquées dans un accident, sur la base des conclusions des enquêtes policières. Outre le volet répressif, le code met l’accent sur la prévention et la sensibilisation, avec des campagnes de formation et d’éducation routière ciblant notamment les jeunes conducteurs.
Le ministre de l’Intérieur et des Transports, Saïd Sayoud, a qualifié ce texte de « pas important » vers une meilleure organisation de la circulation et une réduction drastique des accidents, en adéquation avec la croissance du parc automobile national.
Souveraineté numérique
L’Algérie franchit une étape décisive dans sa transformation numérique avec l’adoption, hier, du texte législatif relatif aux services de confiance pour les transactions numériques et à l’identification électronique. Ce cadre juridique instaure une autorité nationale unique de certification électronique, chargée de garantir la sécurité, l’intégrité et la fiabilité des documents numériques. Il vise à créer un environnement numérique sécurisé, favorisant la dématérialisation des services publics et la confiance des citoyens dans les transactions en ligne.
Le ministre de la Poste et des Télécommunications, Sid Ali Zerrouki, a, dans son intervention, souligné que ce texte s’inscrit dans le cadre de la vision du Président Tebboune pour une économie numérique durable, renforçant la souveraineté technologique du pays. Il permettra également de soutenir l’innovation, d’accélérer la numérisation des administrations et de protéger les systèmes d’information nationaux contre les cybermenaces.
Code de la nationalité : protéger la cohésion nationale
L’Assemblée populaire nationale a adopté la proposition de projet de loi portant amendement de l’ordonnance n° 70-86 du 17 Chaoual 1390, correspondant au 15 décembre 1970, relative au Code de la nationalité algérienne, déposée par le député Hichem Sifer et qualifiée par le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, de texte «d’importance majeure», au même titre que la loi criminalisant la colonisation française.
Présentant la position du gouvernement en séance plénière, le ministre de la Justice garde des Sceaux a souligné que cette réforme vise à protéger la cohésion nationale face à des comportements jugés «dangereux» et contraires aux devoirs du citoyen algérien. Il a notamment évoqué des cas d’Algériens établis à l’étranger utilisant leur double nationalité ou leur nationalité d’origine pour porter atteinte aux intérêts supérieurs de l’État, diffamer les institutions ou s’engager dans des actions considérées comme une trahison implicite de la patrie.
Le texte, tout en respectant le cadre constitutionnel, introduit des garanties procédurales strictes encadrant toute procédure de déchéance de nationalité. Le ministre a insisté sur le fait que la déchéance — y compris pour les personnes titulaires de la nationalité d’origine — ne pourra intervenir qu’à titre exceptionnel, conformément aux normes internationales, et uniquement en cas de commission d’actes graves et avérés.
«Des lois au service de la nation»
En marge de l’adoption des 5 textes législatifs, le président de l’APN, Brahim Boughali, a souligné que l’aval du Parlement à ces lois, illustrent «la volonté des députés de contribuer à l’édification d’un État fort de ses institutions, fidèle à ses principes et réconcilié avec son histoire».
À propos de la loi portant criminalisation de la colonisation, Boughali a précisé qu’elle ne visait pas à «ressasser le passé avec un esprit de vengeance», mais à «protéger la mémoire nationale et consolider la vérité historique», tout en rappelant la responsabilité de l’État colonisateur dans les crimes commis contre l’homme, la terre et l’identité algérienne.
Il a également évoqué la réforme de la loi sur la nationalité, insistant sur le fait qu’elle permet de «renforcer la souveraineté de l’État tout en respectant les droits fondamentaux des individus».
Concernant la transformation numérique, le président de l’APN a qualifié le projet de loi sur les services de confiance et l’identification numérique d’étape stratégique pour sécuriser les transactions électroniques, protéger les données personnelles et moderniser les services administratifs et commerciaux. Pour ce qui est du secteur de la justice, Brahim Boughali a affirmé que la loi organique sur le statut de la magistrature constitue un «pilier central pour consolider l’indépendance judiciaire et renforcer la confiance des citoyens dans la justice», tandis que le nouveau code de la route répond selon lui, à «une situation préoccupante sur les routes, avec pour objectif de protéger les vies et organiser la circulation de manière efficace».
Le président de l’Assemblée populaire nationale a salué en outre l’esprit de responsabilité des députés et la coopération avec le gouvernement, affirmant que ces avancées législatives témoignent d’«une cohésion institutionnelle au service de l’intérêt supérieur de la nation», renforçant ainsi le processus d’édification d’une Algérie «fidèle à sa mémoire et résolument tournée vers l’avenir».
Islam K.