Le collectif d’avocats du patron de la bijouterie «Wissam Bijoux», Karim Salah Mansour, a déposé un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême. Les mémoires ont été enregistrés au greffe de la haute juridiction et le dossier sera prochainement transmis au service de la programmation en vue de son examen.
Les magistrats de la chambre correctionnelle de la Cour suprême auront à se prononcer sur les vices de forme soulevés par la défense, à la suite de la décision rendue le 6 août dernier par la 10ᵉ chambre pénale de la cour d’appel d’Alger, présidée par Mme Dahmani Naïma, qui avait confirmé le verdict prononcé en première instance.
Le principal accusé, Karim Salah Mansour, propriétaire de la société «Wissam Bijoux», a ainsi été condamné à 12 ans de prison ferme, assortis d’une amende de 8 millions de dinars. La cour a également ordonné la confiscation de tous ses biens mobiliers et immobiliers, ainsi que la saisie de ses comptes bancaires en dinars et en devises. Il a été reconnu coupable de trafic d’or, blanchiment d’argent et transfert illégal de capitaux vers et depuis l’étranger.
Des peines de trois à cinq ans de prison ferme ont, en outre, été prononcées contre plusieurs anciens cadres bancaires et commerçants impliqués dans le même dossier. Ceux-ci ont écopé d’amendes allant de 1 à 3 millions de dinars, assorties de confiscations de biens.
Le dossier a été suivi de près par la conseillère Mme Yousfi Asma, rapporteuse dans cette affaire, qui a confirmé l’ensemble des chefs d’inculpation retenus par la juge d’instruction. Selon le parquet général, les preuves matérielles et légales réunies au cours de l’enquête démontrent clairement l’existence d’un vaste réseau de trafic d’or mêlant opérateurs privés et fonctionnaires publics.
Lors de l’audience, le procureur général près la cour d’Alger a requis des peines aggravées contre l’ensemble des accusés et la confiscation totale de leurs biens, y compris ceux enregistrés au nom de leurs proches, en Algérie comme à l’étranger. Il a également demandé l’interdiction d’exercer pour les sociétés étrangères citées dans le dossier.
À la barre, Karim Salah Mansour a rejeté toutes les accusations, affirmant être victime d’un «coup monté» orchestré par des concurrents du secteur.
«Je n’ai jamais reconnu les faits mentionnés dans les procès-verbaux. Mon seul tort est d’avoir dérangé les grossistes du marché noir », a-t-il déclaré, tout en assurant avoir toujours respecté la réglementation sur les transferts de capitaux.
Un coaccusé, Djelloudi, a cependant affirmé que le principal prévenu lui remettait des chèques à encaisser par l’intermédiaire de tiers, sans les rencontrer directement.
Selon le rapport d’enquête, la juge d’instruction a procédé à la saisie de 6 millions d’euros, 60 kg d’or, 50 passeports, 70 comptes bancaires, ainsi qu’à la mise sous scellés de plusieurs propriétés.
L’affaire, qui a impliqué plus de 50 personnes, dont 22 placées sous mandat de dépôt, a révélé un réseau tentaculaire de trafic d’or, blanchiment d’argent et faux transferts commerciaux.
Les autorités judiciaires ont évalué le total des saisies à 135 kg d’or, 5 milliards de centimes, 32 000 euros et 135 milliards de centimes en comptes gelés. Les transactions effectuées par le principal mis en cause auraient atteint plus de 1 100 milliards de centimes, selon la conseillère rapporteuse.
La société AGENOR, partie civile, a demandé une indemnisation de 20 millions de dinars pour les préjudices subis.
R. H.