Les magistrats de la 10e chambre pénale de la cour d’Alger doivent rendre, ce dimanche, leur verdict dans l’affaire de l’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, poursuivi notamment pour fausse déclaration et enrichissement illicite.
Par Redouane Hannachi
L’ex-ministre, actuellement incarcéré à la prison de Koléa, saura aujourd’hui le sort que lui ont réservé les juges. Lors de son premier jugement, Louh avait écopé de quatre années de prison ferme. Devant la cour, il a déclaré avoir «sacrifié toute [sa] vie au service du secteur de la justice » avant d’être, selon lui, victime de « poursuites maquillées en matière criminelle et correctionnelle». Le procureur général a requis six ans de prison ferme, assortis d’une amende d’un million de dinars et de la saisie de tous ses biens mobiliers. Pour leur part, les avocats de la défense ont dénoncé des «irrégularités flagrantes», estimant que le juge d’instruction avait «bafoué les lois de la République» en se rendant lui-même à la prison pour notifier à leur client l’ouverture d’une enquête. Selon eux, «l’action publique devait être initiée par le procureur général ou le procureur de la République, et non par l’ex-ministre de la Justice». Les défenseurs ont également soulevé la prescription des faits, remontant, selon eux, à 2002, tandis que la plainte n’a été déposée qu’en 2019.
Les arguments de la défense
L’ex-ministre a longuement contesté les accusations portées contre lui, affirmant que l’instruction s’était déroulée «sans respect de la loi». Il a relaté qu’un jour avant la fin de sa première peine, en août 2024, il avait été informé en prison de nouvelles poursuites : «Je ne pouvais pas quitter ma cellule, car j’étais à nouveau convoqué pour des faits à caractère pénal», a-t-il déclaré, ajoutant qu’il n’avait «rien signé dans le registre des auditions». Interrogé sur deux villas lui appartenant, Louh a affirmé les avoir acquises «de [son] propre argent», justifiant ses revenus par «un salaire mensuel de 300 000 dinars entre 2002 et 2015». Il a nié avoir exercé la moindre pression pour faire enregistrer ces biens à son nom, assurant que «toutes les opérations se sont déroulées légalement». Concernant une villa à Dely Brahim estimée à 12 milliards de centimes et non déclarée, il a expliqué l’avoir achetée grâce à la vente d’une précédente habitation à Staoueli pour 8 milliards, complétée par ses économies et les revenus de son épouse.
Les réquisitions du parquet
Le parquet de la République a requis une peine de dix ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars contre Tayeb Louh. Le Trésor public, partie civile dans le dossier, a pour sa part réclamé une réparation de 200 millions de dinars, estimant que l’ex-ministre s’était indûment enrichi à travers des « manœuvres fallacieuses » lui ayant permis d’acquérir deux villas, l’une à Marsa Ben M’hidi (Tlemcen) et l’autre à Staoueli. Concernant un véhicule Toyota saisi dans le cadre de l’enquête, l’accusé a précisé qu’il appartenait à sa fille, « achetée de ses propres revenus », qu’elle utilisait avec son épouse pour des déplacements familiaux.
Des accusations d’enrichissement illicite
Les juges du pôle spécialisé ont retenu contre Louh les chefs d’enrichissement illicite et de dissimulation de revenus, des infractions prévues par la loi 01/06 sur la prévention et la lutte contre la corruption. En 2023, la chambre d’accusation de la cour d’Alger avait rejeté la demande de l’ex-ministre visant la fusion de ses peines, alors qu’il avait déjà purgé une condamnation à trois ans de prison ferme pour entrave au bon fonctionnement de la justice et incitation à faux en écritures.
Le détenu clame son innocence
Placée en détention le 22 août 2021, sur la base d’un rapport de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption, Tayeb Louh n’a cessé de clamer son innocence. Il s’est plaint des conditions de son incarcération, affirmant : «Je suis enfermé avec de jeunes fumeurs alors que j’ai subi une opération du cœur. Je n’ai pas commis de génocide !» Ses avocats ont réitéré leur demande de relaxe pure et simple, soulignant que «les articles de loi invoqués datent de 2006 alors que l’acquisition de ses biens remonte à 1981». Pour prévenir tout risque sanitaire, la cour d’Alger a d’ailleurs mobilisé une équipe de cardiologues afin d’assurer un suivi médical durant le procès. Le verdict, attendu aujourd’hui, viendra clore un long feuilleton judiciaire autour d’un ancien ministre qui fut l’une des figures les plus puissantes du secteur de la justice durant les années 2000.
R.H.