L’avocate de l’ex-président du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD), Me Fetta Sadat, n’a pas tardé à réagir à la confirmation de la peine de six mois de prison ferme prononcée contre son client.
Par Redouane Hannachi
Furieuse du verdict rendu le 8 juillet dernier par la 10ᵉ chambre pénale de la cour d’appel d’Alger, elle a déposé, jeudi dernier, un mémoire sollicitant le renvoi du dossier devant la même juridiction, mais autrement composée. Mohcine Belabbes, ancien premier responsable du RCD, avait été condamné le 24 mars 2024 par le tribunal correctionnel d’Hussein Dey à six mois de prison ferme et à une amende de 100 000 dinars. Le président de la section des délits avait, en outre, ordonné le versement de 50 000 dinars à titre de dommages et intérêts à la partie civile. Lors du procès en appel, le procureur général près la cour d’Alger avait requis la confirmation du jugement de première instance, estimant que la sanction initiale était justifiée.
L’audience, renvoyée une première fois au 24 juin en raison de l’absence de plusieurs parties, notamment des témoins, s’était tenue en présence du prévenu et de son avocate. Selon l’arrêt de renvoi établi par le juge d’instruction du tribunal d’Hussein Dey, puis confirmé par la chambre d’accusation de la cour d’Alger, Mohsin Belabbes est poursuivi pour plusieurs délits. Parmi eux figurent l’obtention de documents sans droit — notamment un permis de construire — l’hébergement et l’emploi d’un étranger sans autorisation, ainsi qu’un chef d’inculpation plus grave : l’homicide involontaire.
La défense dénonce des «irrégularités»
Cette dernière charge a été ajoutée le 19 février 2022, après la découverte du corps d’un ouvrier étranger sur le chantier de sa villa en construction. Le juge d’instruction avait alors ordonné son placement sous contrôle judiciaire à partir du 10 janvier 2022, une mesure toujours en vigueur à ce jour. Tout au long de l’enquête préliminaire et de l’instruction judiciaire, l’ex-président du RCD a nié en bloc les faits qui lui sont reprochés, en particulier celui de non-assistance à une personne en danger. Ses avocats ont plaidé la relaxe pure et simple, arguant de «flagrantes irrégularités» dans la procédure et d’une absence totale de fondement légal ou matériel justifiant les poursuites. Les multiples requêtes déposées par la défense pour lever la mesure de contrôle judiciaire ont été rejetées. Le juge d’instruction a estimé que l’intéressé ne présentait pas les garanties nécessaires.
De son côté, le procureur de la République près le tribunal d’Hussein Dey a également interjeté appel, jugeant le verdict de première instance «trop clément» au regard de la gravité des faits reprochés. La décision à venir sera déterminante pour la suite du parcours judiciaire de l’ex-dirigeant du RCD.
R.H.