Les magistrats de la chambre correctionnelle et délictuelle de la Cour suprême ont accepté le pourvoi en cassation introduit par l’ancien directeur général de l’Entreprise nationale de télévision (ENTV), ouvrant ainsi la voie à un nouveau procès. L’ex-DG, Ahmed Bensebbane, a exprimé le souhait que son dossier soit désormais examiné par la Cour d’Alger, estimant avoir été victime d’une « grave accusation et d’une lourde condamnation «, tout en affirmant n’avoir fait que suivre les instructions et orientations de l’ancien premier responsable du secteur de la Communication. En 2023, la 6e chambre pénale de la cour d’appel d’Alger avait confirmé le jugement du tribunal de Sidi M’Hamed, prononçant contre Bensebbane une peine de deux (2) ans de prison ferme et une amende de 200 000 dinars, assorties de la confiscation de son passeport. Lors du premier jugement, l’ex-responsable de l’ENTV avait été reconnu coupable de conclusion de contrats en dehors du cadre légal et de prise de décisions unilatérales sans consultation de ses conseillers.
L’instruction judiciaire avait notamment porté sur une convention signée avec un organisme français chargé de réguler les droits de diffusion des chaînes de l’ENTV sur plusieurs satellites. Selon les éléments du dossier, ce contrat, bien que conclu sans les procédures habituelles, aurait permis à l’entreprise publique d’augmenter considérablement ses revenus en devises — jusqu’à dix fois plus que les montants précédemment perçus. La convention incluait également la monétisation des comptes YouTube de l’EPTV, offrant ainsi à la télévision publique une nouvelle source de revenus en devises. Entendu à la barre, Ahmed Bensebbane a déclaré avoir respecté toutes les procédures administratives liées à la conclusion du contrat avec la société française, précisant que cette dernière avait mis fin à la convention juste après son départ de l’ENTV. Lors du procès, le procureur général avait requis une aggravation de la peine, estimant que l’ancien directeur, à la tête d’un média stratégique, se devait d’incarner la rigueur et la transparence attendues d’une institution publique chargée de refléter l’image de l’État et d’assurer la couverture des grands événements nationaux et internationaux.
En réexaminant le dossier, les magistrats de la Cour suprême ont considéré que les vices de forme soulevés par la défense étaient fondés, justifiant ainsi l’annulation du précédent arrêt et l’acceptation du pourvoi en cassation.
R.H.