Le procès de l’ancien directeur général de la Caisse nationale du logement (CNL) et de deux anciennes directrices, respectivement chargées de la comptabilité et des finances ainsi que des projets, sera rejugé le mois prochain par la chambre pénale de la cour d’Alger, autrement composée, après cassation.
Depuis plus de six mois, les magistrats de la Cour suprême s’attellent à accélérer le traitement des pourvois en cassation liés aux affaires correctionnelles et criminelles pendantes. Cette dynamique s’inscrit dans cadre des directives du président de la Cour suprême, qui applique rigoureusement les orientations du ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa. Ce dernier insiste sur le respect des délais de traitement des recours, tout en garantissant le respect des droits de la défense et des principes fondamentaux de la justice.
Cinq ans de prison ferme en première instance
Lors du procès initial tenu au tribunal de Sidi M’hamed, les deux anciennes responsables de la CNL avaient été condamnées à cinq ans de prison ferme. Le parquet général près la cour d’appel d’Alger avait requis la confirmation de ces peines, estimant que les éléments constitutifs des infractions étaient pleinement établis. Les deux cadres, incarcérées à la prison d’El-Harrach, ont été reconnues coupables de faux et usage de faux dans des documents administratifs et bancaires, de dissimulation de pièces comptables, d’utilisation illégale de fonds à des fins personnelles, de trafic d’influence, de mauvaise gestion et de négligence grave ayant conduit à la dilapidation de deniers publics. Elles sont également accusées d’avoir eu recours à des prête-noms pour opérer 48 retraits bancaires suspects.
Une plainte déclenchée par une correspondance bancaire
L’affaire remonte à 2011, lorsqu’une correspondance de la Banque du développement local (BDL), agence Amirouche, adressée à la direction de la CNL, a mis au jour un compte bancaire suspect ouvert au nom de l’actuel PDG de l’institution. Ce dernier, surpris par l’existence d’un tel compte, a immédiatement démenti toute implication et demandé l’ouverture d’une enquête interne, avant de saisir le parquet de Sidi M’hamed. Les investigations ont révélé que le compte en question n’était qu’un compte fictif, non inscrit sur les registres officiels. L’enquête a démontré qu’il appartenait en réalité à l’ancien directeur général de la CNL, en poste entre 1994 et 2009.
Aveux partiels, justifications étonnantes
Devant le juge, l’ancienne directrice de la comptabilité et des finances a reconnu avoir ouvert le compte au nom du PDG actuel, sur proposition de son complice présumé, N. S., ancien DG de la CNL. Elle a admis avoir détourné les intérêts générés — estimés à plus de 27 millions de dinars — pour des «besoins personnels». Elle a également reconnu avoir récupéré plusieurs chèques signés auprès de N. S., tout en affirmant ignorer leur origine. Cherchant à minimiser sa responsabilité pénale, elle a déclaré avoir « reversé une partie de ces fonds dans le fonds de la zakat et distribué le reste à des familles nécessiteuses ». Des justifications jugées peu convaincantes par le parquet.
L’ex-DG nie toute implication
L’ancien directeur général, principal accusé, a nié catégoriquement les faits reprochés. Selon lui, «les deux anciennes directrices sont à l’origine de son implication dans une affaire qui ne le concerne ni de près ni de loin». Il a rappelé avoir dirigé la CNL pendant plus de 17 ans sans avoir jamais été poursuivi pour malversations. «Elles veulent, monsieur le juge, me coller une étiquette. J’ai dirigé la CNL avec rigueur et transparence. Je demande ma relaxe pure et simple», a-t-il lancé à la barre, en s’adressant à l’ancien président de la 11e chambre pénale de la cour d’appel d’Alger, Bengherifa Lemnouar.
Vers un nouveau procès après cassation
Lors du jugement en appel, les trois prévenus avaient été condamnés à trois ans de prison ferme. Cependant, la chambre délictuelle de la Cour suprême a estimé que la cour d’appel n’avait pas suffisamment individualisé les faits reprochés à chacun des accusés, les poursuivant globalement pour les mêmes motifs.
Les magistrats ont également relevé que la création d’une «association de malfaiteurs», élément central du dossier, n’avait pas été explicitement mentionnée dans l’ordonnance du juge d’instruction. Le dossier sera donc rejugé le mois prochain par une nouvelle composition de la chambre pénale, qui devra cette fois examiner plus en détail la responsabilité personnelle de chaque prévenu dans cette affaire de détournement présumé de fonds publics au sein de la Caisse nationale du logement.
R.H.