Les magistrats de la chambre criminelle de la Cour suprême ont rejeté le second pourvoi en cassation introduit par le collectif d’avocats défendant Asma Ryad. Les défenseurs demandaient la révision du procès et la réduction d’une peine qu’ils jugent «disproportionnée» au regard des faits, à savoir une affaire de trafic de drogue dure dans le cadre d’une organisation criminelle. Résidant en France et n’ayant jamais eu de démêlés judiciaires, l’inculpé avait décidé de rentrer volontairement en Algérie lorsqu’il avait appris qu’un mandat d’arrêt international était lancé à son encontre. Selon ses proches, il souhaitait « vider le mandat » et collaborer avec la justice. Il ne s’attendait pas à être condamné par contumace à la perpétuité, ni à recevoir une seconde peine de vingt ans de prison ferme prononcée le 5 novembre 2024 par le tribunal criminel de Tizi-Ouzou.
À la barre, le détenu a nié toute implication dans le trafic : « Je n’ai rien à voir avec cette affaire. Mon seul tort est d’avoir hébergé, dans un appartement familial à Oran, un individu dont j’ignorais qu’il était recherché et impliqué dans le trafic de drogue.» Il a ajouté qu’une tierce personne, jamais inquiétée, lui avait présenté cet invité. Les témoignages entendus à l’audience ont renforcé la défense. Le principal mis en cause, qui a purgé sept ans de prison ferme, a déclaré : «Monsieur le président, Asma Ryad est innocent. C’est moi qui entretenais des relations avec le fournisseur de drogue dure. Je ne comprends pas pourquoi Ryad se retrouve ici ; il paie les conséquences d’une affaire manipulée par une femme décidée à le détruire.»
La Cour suprême avait déjà cassé une première décision du tribunal criminel de Tizi-Ouzou, alors présidé par la défunte juge Dounia Zeid, qui avait condamné l’accusé à la perpétuité après avoir retenu tous les chefs d’inculpation sans lui accorder de circonstances atténuantes. Lors du second procès, le même tribunal, différemment composé, avait confirmé la culpabilité et fixé la nouvelle peine à vingt ans, assortie d’une privation totale des droits civils et civiques. Les avocats, dont le bâtonnier de Tizi-Ouzou, affirment aujourd’hui avoir relevé de graves anomalies dans la décision motivant la condamnation.
Leur nouveau pourvoi vise non seulement la cassation, mais surtout le transfert de l’affaire vers une autre juridiction, estimant que les conditions d’un procès équitable ne sont pas réunies à Tizi-Ouzou. Quelques mois après le second verdict, les défenseurs ont finalement introduit une procédure de rétractation afin d’obtenir une révision complète du dossier.
R.H.