Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a affirmé hier à Alger que la justice est désormais «un soutien économique et d’investissement» dans le cadre de la nouvelle orientation visant à instaurer la sécurité juridique et à renforcer son impact sur le développement économique.
Dans son discours à l’ouverture des travaux du Séminaire national sur «la sécurité juridique et son impact sur le développement économique», organisé sous le haut patronage du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, M. Boudjemaa a précisé que le secteur de la justice «ne se limite pas à ses domaines traditionnels, mais adopte les nouvelles orientations dans l’espace économique national, garantissant ainsi une justice proactive, préventive et protectrice, qui contribue de manière significative à un développement qualitatif». Dans cette perspective, «la justice, selon la nouvelle orientation, constitue un soutien économique et d’investissement pour la construction et le développement», a ajouté le ministre.
À cette occasion, M. Boudjemaa a salué l’attention portée par le Président de la République au secteur de la justice, à travers son implication dans la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour une économie productive, ouverte et facilitatrice.
Le ministre a souligné les résultats obtenus dans ce cadre, devenus «une réalité encourageante», grâce à «la vision avisée et la gouvernance prudente du Président de la République, qui a démontré à tous que l’Algérie est toujours capable de conduire la transformation économique et de soutenir les initiatives entrepreneuriales fondées sur la durabilité et l’efficacité complète dans tous les domaines».
Concernant le Séminaire, le ministre a rappelé l’importance d’organiser ce type de rencontres qui réunissent des experts économiques, judiciaires et juridiques, afin d’élargir les perspectives sur la nouvelle orientation vers l’instauration de la sécurité juridique et son impact sur le développement économique.
Dans ce contexte, M. Boudjemaa a évoqué les directives données aux procureurs généraux près les conseils judiciaires, notamment en matière de «mise en œuvre correcte et uniforme, dans toutes les juridictions, des cadres de poursuite publique contre les dirigeants des entreprises publiques économiques et des établissements publics à caractère industriel et commercial», conformément à l’application des nouvelles dispositions prévues par le Code de procédure pénale.
Parmi les autres instructions visant à encourager l’investissement et à poursuivre le décollage économique productif, figure la mise en place de mesures alternatives de poursuite pénale pour les personnes morales, consistant notamment à «suspendre certaines poursuites pour des délits précis, contre restitution des fonds, biens ou revenus transférés hors du territoire national, ou leur équivalent, et le paiement intégral des sommes dues au titre des infractions qui leur sont imputées».
Dans ce cadre, le ministre a souligné que l’avocat est désormais «un partenaire actif et fiable pour les opérateurs économiques dans le contexte des transformations économiques et numériques», en encadrant les transactions commerciales, en garantissant l’exécution des contrats et accords, et en fournissant des services juridiques précis et efficaces qui contribuent à la stabilité de l’environnement des affaires, en plus de son rôle dans la médiation commerciale pour résoudre les litiges de manière amiable.
De son côté, le bâtonnier de l’Ordre des avocats d’Alger, Mohamed Baghdadi, a salué «la volonté réelle des plus hautes autorités de concrétiser l’État de droit, dans le cadre d’un système juridique efficace et d’une justice équitable».
Il a rappelé que la question de la sécurité juridique est inscrite dans la Constitution, soulignant l’importance de «permettre au citoyen et à l’opérateur économique de savoir ce qui est interdit et ce qui est applicable».
R.N