La Cour suprême a accepté, hier, le pourvoi en cassation introduit par le procureur général contre le verdict d’acquittement rendu au profit du journaliste Saïd Boudour et de plusieurs autres prévenus poursuivis dans l’affaire dite «Rachad» d’Oran.
Par Redouane Hannachi
Cette décision relance un dossier sensible où les accusés étaient initialement poursuivis pour « complot contre l’État » et « tentative de déstabilisation de la sécurité nationale». Le 2 mars 2023, le tribunal criminel d’Alger (deuxième instance) avait confirmé le jugement prononcé le 5 décembre 2022 par la juridiction de Dar El Beida, acquittant l’ensemble des accusés. La présidente du tribunal, Mme Naïma Chellali, avait alors estimé que les charges retenues «ne reposaient sur aucune preuve légale», ordonnant la libération immédiate de tous les prévenus. Parmi les acquittés figuraient plusieurs défenseurs des droits de l’homme, dont Kaddour Chouicha, son épouse Djamila Loukil, ainsi que le journaliste Saïd Boudour et Mustapha Guerra. Quatre autres accusés — Yasser Rouibah, Tahar Boutache, Sofiane Rebii et Mustapha Guerra — avaient également été élargis après deux années de détention provisoire. Seul Rebia est resté incarcéré pour des faits liés à une autre affaire.
Des accusations lourdes
Le parquet avait requis à l’époque 20 ans de réclusion criminelle contre l’ensemble des accusés pour «enrôlement dans une organisation terroriste active en Algérie ou à l’étranger» et «publications susceptibles de nuire à l’intérêt national». Selon l’accusation, l’enquête avait établi « l’intention criminelle de nuire à la sécurité de l’État» et «l’existence de liens » avec le mouvement classé terroriste Rachad. De leur côté, les prévenus avaient tous nié ces accusations, rejetant toute affiliation à cette organisation. À la barre, ils ont dénoncé les conditions de leur interrogatoire lors de leur garde à vue au commissariat central d’Oran. Une déclaration interrompue par la présidente du tribunal : «Je ne suis pas ici pour juger le travail des enquêteurs», leur avait-elle rappelé fermement. Les avocats des accusés avaient, pour leur part, dénoncé un dossier vide. Ils ont affirmé que leurs clients n’étaient « concernés ni de près ni de loin par cette affaire», assurant que «certains aveux ont été obtenus sous la pression ». La défense avait insisté sur un acquittement pur et simple, jugeant la détention de ses clients « arbitraire» et dépourvue de base légale. Le verdict final du tribunal criminel avait tranché en leur faveur, répondant «non» à toutes les questions relatives à la culpabilité, et «oui» à celles concernant les circonstances atténuantes, conformément aux articles 53 du Code pénal et 592 du Code de procédure pénale.
Les dirigeants de Rachad condamnés par contumace
En parallèle, la même juridiction avait condamné par contumace les dirigeants du mouvement Rachad, Mohamed Larbi Zitout et Mourad Dhina, à 20 ans de prison ferme. Ils ont été reconnus coupables de « complot contre la sécurité de l’État», «incitation des citoyens contre l’autorité publique», «atteinte à l’unité du territoire national» et «publication d’informations portant atteinte à l’intérêt national». Le journaliste Saïd Boudour avait été arrêté le 23 avril 2021 à Oran alors qu’il couvrait une manifestation du mouvement Hirak. Il avait ensuite été placé sous contrôle judiciaire, tenu de se présenter régulièrement au commissariat. Le parquet d’Oran l’avait poursuivi pour «complot contre la sécurité de l’État», «propagande d’inspiration étrangère, et «appartenance à une organisation subversive», sur la base des articles 77, 78, 87 bis et 96 du Code pénal. La décision de la Cour suprême d’accepter le pourvoi du procureur général signifie que le dossier sera renvoyé devant une nouvelle formation criminelle pour un réexamen au fond. Une étape judiciaire qui rouvre un dossier emblématique, à la croisée de la liberté de la presse et de la sécurité de l’État.
R.H.