L’ex-ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, incarcéré à la prison de Koléa, a comparu cette semaine devant la 10e chambre pénale de la cour d’appel d’Alger, présidée par Mme Dahmani Naïma, dans le cadre de l’affaire relative à la fausse déclaration de patrimoine et à l’enrichissement illicite.
Par Redouane Hannachi
L’audience, très attendue, s’est déroulée dans la salle n°2 du palais de justice des Ruisseaux, en présence d’un important dispositif sécuritaire et sous le regard attentif de nombreux observateurs. Dès l’ouverture des débats, le procureur général a requis une peine de six ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un million de dinars, ainsi que la saisie de l’ensemble des biens mobiliers et du véhicule appartenant à l’ancien ministre. Une réquisition lourde, justifiée selon le parquet par « la gravité des faits» et «l’obligation d’exemplarité» qui incombe à un ancien haut responsable du secteur de la justice.
La défense dénonce une procédure viciée
Les avocats de l’ancien ministre ont d’emblée remis en cause la régularité de la procédure d’instruction, estimant que les règles fondamentales du droit ont été bafouées. « Le juge d’instruction s’est déplacé à la prison pour notifier à notre client l’ouverture d’une enquête ordonnée par un ex-ministre de la Justice. C’est une violation flagrante du principe de séparation des pouvoirs », ont-ils plaidé. Selon la défense, l’action publique aurait dû être déclenchée par le procureur général ou le procureur de la République, et non sur instruction directe d’un ministre en fonction à l’époque. Ils ont également soutenu que les faits reprochés, remontant à 2002, étaient prescrits, la plainte n’ayant été déposée qu’en 2019, soit dix-sept ans plus tard. Mais le représentant du parquet général a rejeté ces arguments, qualifiant les vices de forme soulevés de « nuls et non avenus ». Après délibération avec ses deux conseillers, la présidente a décidé de joindre les exceptions au fond, laissant ainsi le débat se poursuivre.
L’accusé dénonce une cabale judiciaire
Autorisé à prendre la parole, Tayeb Louh s’est exprimé longuement à la barre. Visiblement affaibli mais déterminé, il a dénoncé ce qu’il considère comme une «cabale judiciaire» montée contre lui. «J’ai sacrifié toute ma vie au service du secteur de la justice, et je reçois en retour une poursuite judiciaire maquillée. Je suis profondément déçu du comportement de ceux qui ont pris ma place», a-t-il lancé, sans citer de noms. Il a également évoqué les conditions de sa détention à Koléa, qu’il qualifie de «dégradantes». «Je partage une cellule avec de jeunes fumeurs alors que j’ai subi une opération du cœur. Je n’ai pas commis de génocides !», a-t-il protesté, suscitant un moment de silence dans la salle.
Les biens immobiliers au cœur des accusations
Interrogé sur ses biens immobiliers — deux villas, l’une à Staoueli et l’autre à Marsa Ben M’Hidi (Tlemcen) —, l’ex-ministre a réaffirmé leur origine licite. «Je les ai achetées de mon propre argent. Je percevais un salaire mensuel de 300 000 dinars entre 2002 et 2015», a-t-il déclaré. Il a ajouté que les opérations d’enregistrement avaient été effectuées «dans le strict respect de la loi». Concernant la villa non déclarée de Dely Ibrahim, acquise pour 12 milliards de centimes, Louh a expliqué que la somme provenait de la vente d’une précédente habitation à Staoueli pour 8 milliards, auxquels s’ajoutaient ses revenus et ceux de son épouse. Quant au véhicule Toyota saisi, il a tenu à préciser : «Il appartient à ma fille, achetée avec ses revenus mensuels qui s’élèvent à 100 000 dinars. Elle s’en servait avec mon épouse pour leurs déplacements familiaux.»
Des chefs d’inculpation lourds
Le juge d’instruction du pôle économique et financier de Sidi M’hamed a retenu contre Tayeb Louh les chefs d’«enrichissement illicite » et de «dissimulation de revenus criminels», des infractions prévues et réprimées par la loi 01-06 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Dans un premier jugement, le tribunal de Sidi M’Hamed avait condamné l’ex-ministre à une peine de dix ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un million de dinars et de la saisie de ses biens mobiliers. Le parquet avait alors soutenu que le mis en cause avait « usé de son influence pour obtenir des avantages indus » et «dissimulé une partie de ses revenus afin d’échapper à l’impôt et à la déclaration légale de patrimoine». Le Trésor public, partie civile dans le dossier, a réclamé une réparation de 200 millions de dinars, estimant avoir subi un préjudice direct du fait des manœuvres frauduleuses ayant permis à Tayeb Louh de se constituer ce patrimoine immobilier.
Un passé judiciaire déjà chargé
Ce dossier s’ajoute à une série de condamnations prononcées contre l’ancien ministre depuis 2021. En 2023, la chambre d’accusation de la cour d’Alger avait rejeté sa demande de regroupement et de fusion de peines. Il avait déjà purgé trois ans de prison ferme pour entrave au bon fonctionnement de la justice et incitation à faux en écritures officielles. Dans une autre affaire, il avait écopé de deux ans supplémentaires pour des faits similaires impliquant l’ancien inspecteur général du ministère, Belhachem Tayeb, et l’homme d’affaires Tarik Kouninef. Tayeb Louh avait été placé en détention préventive le 22 août 2021, sur la base d’un rapport de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption.
Un ancien symbole du système Bouteflika
Figure emblématique du système Bouteflika, Tayeb Louh a occupé le poste de ministre de la Justice pendant plus d’une décennie. Il fut également président du Syndicat national des magistrats sous l’autorité de Mme Benyoucef Ania, ex-présidente de la cour d’Alger. Considéré à l’époque comme un homme d’influence, Louh incarnait la continuité d’un appareil judiciaire étroitement lié au pouvoir exécutif. Aujourd’hui, il dit vouloir être « rétabli dans ses droits civils et civiques», estimant être la victime d’une instrumentalisation politique. «J’ai servi loyalement l’État, je demande simplement justice», a-t-il conclu d’une voix lasse. L’état de santé de l’ancien ministre a suscité l’inquiétude du tribunal. Les services de la cour d’Alger ont dépêché une équipe de cardiologues afin d’éviter tout incident. Lors d’une précédente audience au tribunal de Sidi M’Hamed, Tayeb Louh avait éprouvé de grandes difficultés à respirer et à se tenir debout devant le président. Malgré ces signes de faiblesse, il a tenu à assister à toutes les audiences, affirmant qu’il ne souhaitait pas fuir la justice mais «affronter l’injustice».
Le verdict attendu mardi prochain
À l’issue de longues plaidoiries, la défense a réclamé la relaxe pure et simple, rappelant que les textes de loi invoqués datent de 2006, alors que l’acquisition de ses biens immobiliers remonte à 1981. Les avocats ont dénoncé « une volonté manifeste d’humilier un ancien ministre » et appelé à « juger les faits, non la personne». Après plus de six heures de débats, la présidente Dahmani Naïma a clos les plaidoiries et annoncé que le verdict sera rendu mardi prochain. L’ancien ministre, qui affirme n’avoir « jamais détourné un centime de l’État», espère être acquitté et retrouver ses droits civils et civiques. Quelle que soit l’issue, ce procès marquera une nouvelle étape dans le long feuilleton judiciaire des anciens dignitaires du système Bouteflika, dont plusieurs restent sous enquête ou en détention provisoire.
R.H.