Les magistrats de la chambre criminelle de la Cour suprême s’apprêtent à examiner le pourvoi introduit par le procureur général dans une affaire qui avait suscité un vif intérêt politique et médiatique.
Par Redouane Hannachi
Elle concerne Salah Bekka, ancien membre du comité de soutien du candidat à la présidentielle de 2019, Ali Benflis, poursuivi pour avoir transmis des informations à un diplomate français. Dans son mémoire, le procureur général estime que le verdict rendu en première instance a été «excessivement clément» au regard de la gravité des accusations retenues au départ par le juge d’instruction du tribunal de Bir Mourad Raïs. Ce dernier avait inculpé l’intéressé pour transfert d’informations à un agent étranger dans le but de porter atteinte aux intérêts diplomatiques de l’Algérie.
Acquittement après 16 mois de détention
Salah Bekka, originaire de Barbacha, dans la wilaya de Béjaïa, avait passé plus de seize mois à la prison de Koléa avant d’être acquitté par le tribunal criminel d’Alger, présidé par Mme Ismahane Ameur. La juridiction avait répondu par la négative à la question de sa culpabilité, estimant que les éléments constitutifs de l’infraction n’étaient pas établis. Le tribunal avait notamment souligné que les informations évoquées dans le dossier n’étaient nullement confidentielles. Elles provenaient d’articles de presse publiés dans plusieurs quotidiens nationaux – El Watan, Liberté, El Khabar, Le Soir d’Algérie et Le Jeune Indépendant – ainsi que dans la presse française, notamment Le Figaro et Le Monde. Ces publications avaient précédé de trois jours la conversation téléphonique entre l’accusé et le diplomate français Sylvain Fourrière, alors directeur du département Afrique du Nord au ministère français des Affaires étrangères.
«Je n’ai jamais voulu nuire à mon pays»
À la barre, Salah Bekka a rejeté avec force toute intention malveillante. «En livrant ces informations, je n’avais aucune volonté de porter atteinte à la diplomatie algérienne. Tout ce que j’ai dit était déjà dans la presse, en Algérie comme en France», a-t-il déclaré d’une voix ferme. L’accusé a expliqué avoir rencontré à trois reprises le diplomate français en France, «toujours dans des lieux publics», précisant n’avoir jamais été reçu dans une institution officielle. Interrogé sur la nature de leurs échanges, il a répondu que «les discussions portaient essentiellement sur la campagne électorale de 2019», notamment sur les candidatures d’Abdelmadjid Tebboune, d’Azzedine Mihoubi et d’Ali Benflis.
Il a par ailleurs indiqué avoir sollicité le diplomate pour un service personnel : le transfert de 11 000 euros «d’un compte à un autre», une tentative qui, selon lui, est restée sans suite. « M. Fourrière n’a pas pu effectuer ce transfert depuis le compte d’Ali Benflis vers celui de son neveu », a-t-il précisé. Bekka a expliqué à la présidente du tribunal que ses propos relatifs aux élections avaient été sortis de leur contexte. « J’ai simplement dit que les Algériens allaient voter, et que M. Mihoubi pouvait l’emporter s’il n’avait pas choisi de se présenter sous l’étiquette du RND, un parti alors impopulaire.» «Je porte l’Algérie dans mon cœur, a-t-il ajouté avec émotion. Mes parents ont combattu pour que ce pays reste debout. Jamais je n’aurais voulu ternir son image.»
Dix ans de prison requis
Le parquet, lui, est resté inflexible. Le procureur général avait requis dix ans de réclusion criminelle, estimant que les preuves matérielles et légales étaient réunies pour démontrer la culpabilité de l’accusé. Selon lui, le simple fait d’avoir pris contact avec un diplomate étranger et d’avoir abordé des questions politiques sensibles suffisait à caractériser le délit. Les avocats de la défense ont, pour leur part, plaidé l’innocence de leur client, arguant que les informations transmises n’avaient aucun caractère confidentiel. «Tout ce dont il a parlé était déjà publié noir sur blanc dans la presse nationale et internationale», ont-ils souligné. Ils ont aussi dénoncé une instruction «hâtive et biaisée», reposant sur des procès-verbaux « truffés d’allégations sans fondement », ajoutant que leur client avait été « injustement incarcéré sur la base de soupçons amplifiés par les services de sécurité».
L’affaire, classée sans suite après l’acquittement, pourrait donc rebondir devant la Cour suprême. Celle-ci devra dire si le jugement du tribunal criminel a été rendu conformément à la loi ou s’il doit être annulé pour vice de forme ou d’appréciation.
R.H.