Les juges de la chambre criminelle de la Cour suprême ont rejeté récemment le pourvoi en cassation d’un escroc qui utilisait une fausse qualité pour arnaquer ses victimes dans l’enceinte du siège de la Cour d’Alger. Il a été arrêté à la suite d’une minutieuse enquête des services de sécurité. Le mis en cause a introduit un pourvoi en cassation sollicitant la révision de son procès car il a estimé que le verdict prononcé contre sa personne est nul est non avenu.
Il se faisait passer pour un officier de l’ex DRS, et se présentait en tant que procureur de la République près le tribunal de Dar El Beida puis procureur de la République près le tribunal d’Hussein Dey. Il passait presque tout son temps à rôder dans le hall de la Cour d’Alger pour aborder ses victimes. Il faisait croire à ses victimes qu’il était en mesure de leurs procurer de bonnes décisions judiciaires, d’atténuer les peines et de faire bénéficier aux détenus des libertés provisoires ou conditionnelles. Le mis en cause faisait croire à ses victimes qu’il était également capable de leurs procurer des appartements étant donné qu’il entretenait selon lui, de très bonnes relations avec des hauts cadres au sein des différentes wilayas notamment à Alger, Oran et Ain Temouchent. L’inculpé qui se faisait passer par ailleurs pour un capitaine du DRS exigeait de ses victimes des sommes faramineuses en contrepartie des services rendus. Ces dernières varient entre 17 et 184 millions de centimes. L’incriminé a été arrêté suite à une minutieuse enquête menée par les services de sécurité lesquels ont récupéré un important lot de documents administratifs au domicile familial lors de la perquisition effectuée sur autorisation du procureur de la République près le tribunal de Dar El Beida. Lors de son passage à la barre, le mis en cause a reconnu avoir subtilisé à ses victimes des sommes colossales mais il a par contre nié s’être présenté en qualité de procureur de la République ou de juge d’instruction. Il a avoué avoir proposé à ses victimes de régler leurs problèmes en faisant intervenir un certain Messoud sous prétexte que son oncle maternel exerçait en qualité de procureur de la République près le tribunal militaire. L’avocat de la partie civile maître Ladj Mohamed Amine a estimé que toutes les preuves légales et matérielles sont réunies notamment en ce qui concerne les manières frauduleuses utilisées par le mis en cause qui a pu en un laps de temps record s’accaparer de sommes faramineuses.
Il a par ailleurs estimé qu’il s’agit d’un escroc professionnel. Il a enfin demandé une réparation matérielle de plus de trois millions de dinars. Dans son réquisitoire, le procureur général a qualifié l’inculpé d’escroc notoire qui passait tout son temps à rôder dans le hall de la cour d’Alger et se présentait tantôt en tant que procureur tantôt en tant que juge d’instruction et n’a pas manqué de demander une peine de dix ans de prison ferme assortis d’une amende de 1 million de dinars. Coincés par les aveux de leur client et les demandes du procureur général, les avocats de la défense se sont contentés de demander l’application des articles ayant trait aux circonstances atténuantes conformément à l’article 53 du code pénal et l’article 592 du code de procédures pénales. Après les délibérations, l’inculpé a été reconnu coupable des accusations retenues à son encontre entre autres usurpation de fonction et de qualité de magistrat, il a été condamné à cinq ans de prison ferme. Il convient de signaler que le prévenu a écopé lors de son premier procès d’une peine de cinq ans de prison ferme prononcée contre lui par le tribunal criminel d’Alger de la première instance de Dar El Beida. Il est à rappeler que l’inculpé a tout fait pour que son affaire soit reportée lors de la dernière session criminelle à une date ultérieure car il a estimé qu’il n’était pas apte d’être jugé à cause de son état de santé ne le lui permettrait pas. Il a été consulté par le médecin de la Cour d’Alger qui a déterminé que le mis en cause est en bon état de santé.
Ses avocats ont introduit un pourvoi en cassation à la chambre criminelle de la Cour suprême pour la révision du procès au lendemain de sa condamnation car ils ont estimé que les droits de leur client ont été bafoués.
R.H.