Justice, finances, collectivités locales, économie, numérique et libertés publiques : les députés entament la session 2026-2027 avec un agenda législatif particulièrement chargé.
Les bureaux des deux chambres du Parlement, l’Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation, ont arrêté le programme de la session parlementaire ordinaire 2026-2027. Un agenda législatif particulièrement chargé, comprenant 22 projets de loi, est au menu de cette nouvelle session. La justice, la défense et la sécurité figurent parmi les principales priorités, avec notamment le projet de loi portant approbation de l’ordonnance relative au Code de justice militaire, ainsi qu’une série de textes concernant les finances, les collectivités locales et l’économie nationale.
Les députés auront ainsi à examiner un programme législatif dense, qui marque le début de la nouvelle législature. Le projet de loi portant approbation de l’ordonnance relative au Code de justice militaire figure parmi les principaux textes inscrits à l’ordre du jour. Il vise notamment à réorganiser le fonctionnement et les compétences des juridictions militaires en temps de paix, conformément aux dispositions de la Constitution.
Le projet de modification du Code pénal constitue un autre dossier majeur soumis à l’examen des parlementaires. Le texte prévoit plusieurs réformes destinées à adapter le dispositif pénal aux évolutions enregistrées sur les plans sécuritaire, environnemental et social, qui ont rendu nécessaire une révision de certaines dispositions de la législation en vigueur.
Le PLF 2027 au cœur du volet financier
Parallèlement aux dossiers judiciaires et sécuritaires, les deux chambres se pencheront sur le volet financier à travers deux textes majeurs appelés à définir les grandes orientations budgétaires du pays. Il s’agit, en premier lieu, du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, qui devrait être transmis à l’APN en octobre prochain, conformément aux délais constitutionnels. Ce texte s’inscrit dans une logique de gestion fondée sur les programmes et les objectifs, conformément à la loi organique relative aux lois de finances.
Le PLF 2027 devra notamment concilier la préservation des acquis sociaux et du pouvoir d’achat, à travers la pérennisation des transferts sociaux et le soutien aux salaires, avec l’élargissement de l’assiette fiscale et la promotion des investissements hors hydrocarbures, afin de réduire la dépendance de l’économie nationale aux fluctuations des marchés énergétiques internationaux.
Les parlementaires examineront également le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2024, qui constitue un instrument essentiel de contrôle des finances publiques. Ce texte permettra notamment d’examiner les écarts entre les recettes et les dépenses effectivement réalisées et les prévisions initiales, ainsi que d’évaluer la gestion des ressources publiques et d’en tirer les enseignements nécessaires pour les prochains exercices budgétaires.
Les collectivités locales au menu des réformes
Les projets de réforme des lois relatives à la commune et à la wilaya figurent également parmi les priorités, avec l’objectif de renforcer la décentralisation et de soutenir le développement local. Le programme prévoit aussi un nouveau code de commerce, destiné à moderniser les transactions économiques et à améliorer le climat des affaires.
La session comprend, par ailleurs, un projet de loi portant règles générales relatives au domaine numérique, ainsi que la mise à jour du Schéma national d’aménagement du territoire, appelé à définir les grandes orientations d’un développement territorial plus équilibré.
Sur le plan institutionnel et en matière de transparence, les parlementaires examineront également un projet de loi organique relatif à la Cour des comptes, destiné à renforcer le contrôle des finances publiques, ainsi qu’une modification du texte relatif au contentieux de la sécurité sociale, afin de consolider le dispositif de protection sociale.
Libertés et contrôle des finances publiques
Le programme législatif comprend en outre 11 autres projets de loi portant notamment sur les droits et libertés et le fonctionnement des institutions. Parmi eux figurent le projet de loi organique relatif aux conditions et modalités de création des associations, ainsi que le projet de loi relatif à l’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifique. Le dispositif judiciaire sera également concerné par la révision du Code de procédure civile et administrative.
Sur le plan économique et technologique, le programme confirme l’orientation vers la modernisation, avec des textes consacrés à l’économie de la connaissance et aux startups, à la mise à jour de la législation sur le commerce électronique, ainsi qu’à la mise en place de nouveaux mécanismes de régulation et de contrôle du commerce extérieur. Le Code maritime fera également l’objet d’une révision.
Enfin, le volet social et développemental prévoit notamment la modification de la loi relative à la santé et du texte portant protection des personnes âgées. La session prévoit également la révision de la loi d’orientation sur la formation et l’enseignement professionnels, ainsi qu’un projet de loi relatif à l’urbanisme destiné à mieux encadrer l’expansion urbaine.
À travers ces 22 textes, le Parlement s’apprête ainsi à entamer une session marquée par une importante activité législative, couvrant des domaines aussi variés que la justice, les finances publiques, les collectivités locales, l’économie, le numérique, les libertés publiques, la santé et l’aménagement du territoire.
Smail R.