Une proposition de loi visant à encadrer l’activité des plateformes numériques est sur la table de l’APN. Le texte de loi déposé par le député Bouhali Abdelbasset qui n’est pas à sa première sortie en la matière puisqu’il avait déjà en avril dernier, interpellé le Premier ministre sur ce sujet, a pour objectif selon lui de soumettre l’activité en Algérie de ces «plateformes», comme TikTok, YouTube, Facebook et Instagram à des obligations et des contrôles stricts.
Cette initiative prévoit entre autres d’obliger ces plateformes et sites dont le nombre d’utilisateurs dépasse un million par mois en Algérie ou qui génèrent des revenus dépassant un seuil fixé par l’autorité compétente, d’avoir des bureaux locaux et supprimer les «contenus illicites» dans un délai de 24 heures après notification officielle. Les plateformes seraient également tenues de «stocker les données des utilisateurs à l’intérieur du territoire national et de fournir des rapports semestriels aux autorités compétentes afin de renforcer la souveraineté numérique de l’État et de réguler l’espace cybernétique». Le député explique que son initiative est une réponse aux «conséquences de la prolifération de ces plateformes et à leur impact négatif sur les valeurs et la sécurité publiques». La proposition s’articule autour de trois objectifs centraux, à savoir la préserver des valeurs religieuses et sociales, la protection des enfants et des adolescents contre les contenus nuisibles ainsi que le renforcement de la souveraineté numérique de l’Algérie. Le texte prévoit aussi «l’interdiction de toute publication portant atteinte aux bonnes mœurs, incitant à la pornographie, à la violence ou à la haine raciale», «l’instauration de systèmes internes de contrôle pour détecter les contenus prohibés» ou encore «des restrictions d’âge strictes pour les contenus destinés aux adultes» et «l’interdiction du ciblage publicitaire nuisible ou trompeur envers les mineurs».
Le texte prévoit aussi des sanctions contre les plateformes contrevenantes notamment des amendes administratives et financières progressives, des mesures de suspension ou de blocage des services, et, dans certains cas, des poursuites pénales. S’appuyant sur des indicateurs internationaux, le député alerte sur la propagation de contenus nocifs auprès des mineurs dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, d’où la nécessité «d’imposer des mécanismes de contrôle efficaces». Il met également en garde contre «la collecte et l’utilisation non contrôlée des données personnelles par ces plateformes, pouvant entraîner des fuites d’informations sensibles exploitées à des fins commerciales ou illégales». Le texte prévoit enfin la création d’une Autorité nationale de régulation de l’espace numérique, indépendante et placée sous la tutelle de la Présidence de la République.
D’aucuns estiment que cette initiative est restrictive de la liberté alors que le député insiste sur la nécessité de «trouver un équilibre entre la liberté d’expression et la protection des valeurs et de la sécurité publiques».
R.N.