Le nouveau cadre juridique marque une étape décisive dans la structuration du secteur des drones en Algérie, conciliant exigences de sécurité nationale et développement d’une filière stratégique, capable de soutenir l’innovation et les applications civiles dans des domaines tels que l’agriculture, le secours, la surveillance forestière, la cartographie et d’autres usages modernes.
Le décret présidentiel n°21-285 pose les bases juridiques de la réglementation des drones en Algérie. Il impose des règles strictes de sécurité et d’autorisation préalable, interdit le survol des zones sensibles …et vise à protéger la souveraineté nationale en encadrant toute détention ou utilisation non autorisée de drones.
L’Algérie vient d’achever la mise en place d’un cadre réglementaire global destiné à encadrer le développement rapide du secteur des drones. Trois arrêtés interministériels publiés dans le dernier numéro du Journal officiel fixent désormais les règles relatives à l’homologation, l’enregistrement et l’exploitation des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord. Ces textes, pris en application du décret présidentiel n°21-285 du 13 juillet 2021, traduisent la volonté de l’État d’assurer une maîtrise souveraine du ciel algérien, tout en soutenant l’innovation technologique.
Le décret présidentiel n°21-285 pose les bases juridiques de la réglementation des drones en Algérie. Il impose des règles strictes de sécurité et d’autorisation préalable, interdit le survol des zones sensibles comme la Présidence et les sites stratégiques, et vise à protéger la souveraineté nationale en encadrant toute détention ou utilisation non autorisée de drones.
L’homologation avant tout vol
Le premier texte, daté du 15 avril 2025, fixe les conditions et modalités d’homologation des drones civils et institutionnels. Il confère au Centre national des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord le rôle d’unique autorité compétente en la matière. Aucun drone ne pourra désormais être utilisé sans certificat d’homologation, garantissant sa conformité technique et sécuritaire.
Trois types de certificats sont instaurés : le certificat d’homologation de type, pour les modèles fabriqués en série ; le certificat restreint, destiné aux appareils construits à titre privé et le certificat spécial, délivré pour des besoins opérationnels précis, sous conditions restrictives.
Les drones sont classés en trois catégories d’usage : Classe I, pour les appareils de loisirs ou de compétition (moins de2 kg); Classe II, pour les usages professionnels ou industriels (moins de 150 kg); Classe III, pour les drones appartenant à l’État, notamment ceux utilisés dans les missions de sécurité, de secours ou de lutte contre les feux de forêts.
Identification électronique obligatoires
Mais la véritable innovation de ce texte réside dans l’introduction d’une identification électronique à distance, comparable à une immatriculation numérique. Grâce à un dispositif intégré, les autorités pourront désormais suivre en temps réel la position, l’altitude et le code d’exploitation de chaque drone évoluant dans l’espace aérien national.
Le centre national dispose de 30 jours pour délivrer le numéro d’enregistrement. Les drones non conformes — non enregistrés, non marqués ou dépourvus d’identification électronique — pourront être immobilisés ou saisis.
Une base de données centralisée assurera la traçabilité totale des appareils, accessible aux autorités de défense, de sécurité et de transport. Ce système vise à prévenir les usages illicites, à renforcer la sécurité aérienne et à instaurer une transparence complète dans l’exploitation des drones en Algérie.
L’exploitation sous contrôle
Le troisième arrêté, promulgué le 8 septembre 2025, vient consolider le cadre législatif relatif aux drones en Algérie, en établissant des règles strictes d’exploitation couvrant la fabrication, l’importation, la vente, la maintenance, la formation, la location et les prestations de service. Cet arrêté ouvre la voie aux particuliers et aux entreprises pour déposer des demandes d’agrément auprès du Centre national des systèmes d’aéronefs sans pilote. Désormais, toute activité dans ce domaine requiert un agrément délivré par le ministère de la Défense nationale, après étude d’un dossier administratif et technique déposé auprès du Centre national. Cet agrément est valable trois ans, renouvelable, sous réserve du respect permanent des exigences de sécurité et de conformité.
Les opérateurs doivent disposer de locaux adaptés et respecter les zones de vol autorisées. Les survols de sites sensibles, militaires, énergétiques ou frontaliers sont strictement interdits. Les télépilotes doivent avoir suivi une formation certifiée couvrant la réglementation, la maintenance et la gestion des situations d’urgence. Les certificats de compétence ont une validité de cinq ans.
L’importation et la commercialisation sont également soumises à autorisation préalable du ministère de la Défense. Les importateurs doivent préciser la quantité, la marque et les caractéristiques techniques des drones concernés. Les fabricants locaux, quant à eux, doivent faire valider leurs modèles par le centre national avant toute mise sur le marché.
Des sanctions administratives et pénales sont prévues en cas de manquement : suspension ou retrait d’agrément, confiscation de matériel et amendes. Les autorités peuvent effectuer des visites inopinées pour contrôler la conformité des installations et des opérations. Sur le plan économique, cette décision ouvre pour la première fois la voie à une industrie civile du drone en Algérie, en autorisant la fabrication, la réparation, la location, l’importation et l’exportation de drones — à l’exception de la catégorie IV (plus de 150 kg), réservée exclusivement à l’État. Ce nouveau cadre juridique marque une étape décisive dans la structuration du secteur des drones en Algérie, conciliant exigences de sécurité nationale et développement d’une filière stratégique, capable de soutenir l’innovation et les applications civiles dans des domaines tels que l’agriculture, le secours, la surveillance forestière, la cartographie et d’autres usages modernes.
Avec ces trois arrêtés, l’Algérie instaure un cadre réglementaire complet encadrant tout le cycle de vie des drones — de la conception à l’exploitation. Ce dispositif, unique en Afrique, traduit une volonté politique affirmée de promouvoir les technologies sans pilote dans des domaines innovants tout en assurant traçabilité et sécurité. En conjuguant innovation, réglementation et souveraineté, le pays entend faire du drone un levier de modernisation économique sous contrôle national.
Assia M.