La chambre pénale de la Cour suprême devrait se pencher dans les prochains jours sur le pourvoi en cassation introduit par l’ex-membre du Forum des chefs d’entreprise (FCE), Mohamed Arezki Aberkane. Sa défense conteste de graves irrégularités entachant le procès et réclame l’annulation du dispositif judiciaire.
Par Redouane Hannachi
Dans leur mémoire, les avocats soulignent que les juges ayant statué en appel ont ignoré certaines dispositions légales, notamment l’article 53 du code pénal sur les circonstances atténuantes et l’article 592 du code de procédure pénale. Cette violation de forme, affirment-ils, justifie à elle seule une cassation. Pour rappel, Aberkane avait été condamné en première instance par le pôle économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed à quatre ans de prison ferme, verdict confirmé en appel par la cour d’Alger. Outre la peine d’emprisonnement, une amende de trois millions de dinars lui a été infligée, assortie de la confiscation de ses biens mobiliers, de ses comptes bancaires en dinars et en devises, ainsi que d’un appartement à la résidence « El Mouroudj », acquis grâce à un crédit bancaire auprès de la BNA. Avant sa démission du Fprum des chefs d’entreprise (FCE), Mohamed Arezki Aberkane était considéré comme un membre actif de l’organisation patronale. Son départ aurait été motivé par des menaces de l’ex-président du patronat, Ali Haddad, lui-même depuis condamné dans plusieurs affaires de corruption. Tout au long de l’instruction, Aberkane a été poursuivi pour transfert illégal de capitaux vers l’étranger et blanchiment d’argent. Lors de son audition à la barre, il a rejeté les accusations selon lesquelles il aurait financé la campagne électorale de l’ancien président Abdelaziz Bouteflika, insistant sur le rôle d’Ali Haddad, proche de l’ancien système. « Je ne comprends pas cet acharnement», s’est-il exclamé avant de prcéiser: « Je suis rentré de l’étranger en 2003 pour investir dans mon pays en créant des sociétés, et je me retrouve poursuivi et condamné».
Il a néanmoins reconnu avoir transféré environ 27 000 euros de son compte personnel. Lors du procès, le procureur général avait requis quinze ans de prison ferme, une amende de trois millions de dinars ainsi que la saisie de l’ensemble de biens de l’accusé. Mais la défense plaide pour la relaxe, dénonçant un «coup monté» orchestré, selon elle, par un responsable d’entreprise cité dans le dossier, jamais inquiété par la justice. Les avocats estiment que leur client a été victime d’un règlement de comptes, notamment autour d’un litige portant sur une voiture de marque Skoda. Mohamed Arezki Aberkane a également demandé la main levée sur la villa familiale de Birkhadem, saisie dans le cadre de l’affaire.
Non satisfaits du verdict confirmé en appel, ses avocats ont aussitôt introduit un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême. Celle-ci devra désormais trancher sur la régularité de la procédure et décider de la suite à donner à ce dossier.
R.H.