Les magistrats de la chambre criminelle de la Cour suprême ont rejeté le pourvoi en cassation introduit par C. Brahim, reconnu coupable de faux et usage de faux dans des documents administratifs. L’accusé, condamné en appel à cinq ans de prison ferme et à une amende d’un million de dinars, continuera donc à purger sa peine à la prison d’El Harrach. L’affaire remonte à plusieurs années.
Le mis en cause avait admis avoir utilisé une fausse carte d’identité nationale sur laquelle il avait substitué la photo du véritable titulaire, un certain Badji Mohamed, demeuré introuvable jusqu’à ce jour. Se présentant sous cette fausse identité, C. Brahim s’était rendu chez la notaire Chaib Nawel, où il avait signé un contrat au nom de ce dernier. Cette manipulation a permis au principal auteur de l’escroquerie, un certain Mostefaoui — toujours en fuite —, de retirer à quatre reprises plus de 2,6 millions de dollars auprès de Bank El Khalidj à Hydra. Lors de son procès, C. Brahim a reconnu sans détour les faits qui lui étaient reprochés. À la barre, il a expliqué : «Mostefaoui m’a fait croire que je pouvais gagner 50 millions de centimes et acheter un terrain. Il m’a demandé de lui fournir un dossier administratif et de porter un registre de commerce à mon nom. Il disait vouloir importer du matériel informatique.
Après avoir retiré les sommes, il a disparu !» Et d’ajouter : «Je savais que les documents étaient faux quand je me suis présenté chez la notaire. Sans vérifier, elle m’a laissé signer le contrat qui a permis à Mostefaoui de soutirer tout cet argent.» Le procureur général, estimant les faits gravissimes, avait requis douze ans de réclusion criminelle et le remboursement de la valeur transférée à l’étranger, évaluée à près de 40 milliards de centimes. Pour lui, « le transfert illégal de capitaux est formel dans cette affaire » et « l’accusé a utilisé une fausse identité en toute connaissance de cause». De leur côté, les avocats de la défense, menés par Me Youcef Merrah, ont plaidé l’acquittement. «Le véritable auteur de cette fraude est en fuite », a martelé Me Merrah. « Mon client n’a ni retiré ni transféré un seul dinar. Il est coupable de faux, certes, mais pas de transfert illégal de capitaux.» Le tribunal avait par ailleurs refusé la constitution du Trésor public et de la Banque d’Algérie comme parties civiles, considérant qu’elles n’avaient pas subi de préjudice direct. Déjà condamné à cinq ans de prison ferme par le tribunal criminel de Dar El Beïda lors de la première instance, C. Brahim reste derrière les barreaux.
Il devra, selon nos informations, comparaître à nouveau prochainement pour une autre affaire similaire de faux et usage de faux. À noter que la notaire Chaib Nawel, pourtant au cœur du dispositif frauduleux, n’a assisté à aucun des deux procès et n’a donc jamais livré sa version des faits.
R.H.