L’Algérie, consciente de ses responsabilités, a multiplié ses engagements à l’échelle internationale tout en renforçant sa législation et son arsenal juridique.
Longtemps considérée comme étrangère à la société algérienne, la traite des personnes s’impose aujourd’hui comme une réalité préoccupante à laquelle les autorités nationales veulent répondre avec détermination. Bien que relativement récente sous sa forme juridique actuelle, cette forme d’exploitation humaine n’épargne plus aucun pays, y compris l’Algérie, qui refuse de détourner le regard.
Dans un contexte mondial marqué par les flux migratoires, la pauvreté, les conflits armés et les réseaux criminels transnationaux, la vulnérabilité de certaines franges de la population -en particulier les femmes et les enfants- constitue un terrain propice aux trafics. Loin d’être uniquement une menace sécuritaire, la traite représente également un défi moral, humanitaire et juridique. L’Algérie, consciente de ses responsabilités, a multiplié ses engagements à l’échelle internationale tout en renforçant ses actions internes.
L’Algérie répond par la loi
À ce titre, l’État a ratifié les principales conventions et chartes internationales, notamment la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole additionnel relatif à la traite des personnes. Ces instruments constituent la base de l’arsenal juridique national dans ce domaine. Mais ces engagements internationaux ont été accompagnés de mesures concrètes. En 2016, la création du Comité national de prévention et de lutte contre la traite des personnes (CNLTP), par décret présidentiel 16-249, marque une étape essentielle. Placé sous la tutelle du Premier ministre, ce comité est chargé de coordonner les actions des différents acteurs et de piloter une stratégie nationale cohérente.
Dernière avancée en date, ce comité a finalisé un avant-projet de loi visant à renforcer la lutte contre la traite. Transmis au Secrétariat général du gouvernement. Il représente un progrès notable dans la consolidation du cadre législatif. Conformément à la loi n° 23-04 du 7 mai 2023, la traite est définie comme le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil d’une ou plusieurs personnes par menace, contrainte ou tromperie. Elle englobe diverses formes d’exploitation : prostitution, esclavage, service forcé, mariage forcé ou exploitation économique et sexuelle. Si le code de procédure pénale avait introduit certaines dispositions dès 2009, l’évolution du phénomène a rendu nécessaire une loi spécifique, afin de mieux répondre aux exigences posées par les engagements internationaux de l’Algérie.
L’ancien ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, a insisté sur l’approche préventive et proactive adoptée, malgré une exposition moindre comparée à d’autres pays. Ce projet de loi prévoit aussi une prise en charge complète des victimes : assistance psychologique, hébergement sécurisé, soins médicaux et accompagnement juridique. La définition juridique d’une victime est élargie à toute personne subissant un préjudice lié à l’une des formes de traite, sans distinction de sexe, d’origine, de religion ou de handicap. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie nationale globale qui implique institutions publiques, collectivités locales, société civile et partenaires internationaux, sous la coordination du CNLTP.
Un phénomène bien réel
Sur le plan pénal, l’article 40 du projet prévoit des peines de 5 à 15 ans de prison assorties d’amendes de 500 000 à 1,5 million de dinars. Pour les cas aggravés -notamment en lien avec des groupes criminels organisés ou dans un contexte de conflit armé- des peines allant de 20 à 30 ans de réclusion sont prévues. L’approche adoptée met l’accent sur la prévention et la sensibilisation. Des campagnes ciblées sont en cours d’élaboration, notamment dans les zones frontalières et les grandes agglomérations, afin de mieux faire connaître le phénomène et inciter à la vigilance collective. L’un des obstacles majeurs demeure en effet la méconnaissance du phénomène, qui empêche l’identification des victimes et le signalement des situations suspectes. Les statistiques disponibles restent limitées : une seule affaire signalée en 2020 et neuf condamnations pour exploitation économique entre 2017 et 2019.
La lutte contre la traite des personnes ne peut se limiter aux dispositifs juridiques. Elle nécessite l’implication continue de l’ensemble des acteurs : institutions, magistrats, forces de l’ordre, professionnels de santé, médias et citoyens. Car au-delà des textes, ce sont des vies humaines qui sont en jeu. L’Algérie entend faire de cette lutte une priorité nationale. Et rappeler avec force un principe fondamental : la dignité humaine n’est pas à vendre.
Assia M.