Le ministère de l’Éducation nationale a fixé au dimanche 4 janvier 2026 le dernier délai pour les membres des organisations syndicales, appelés à rejoindre leurs postes d’origine, en attendant la régularisation de la situation de leurs représentants.
Après la non-régularisation de la situation de leurs représentants, le ministère de l’Éducation nationale a alerté les responsables des organisations syndicales agréées que les délais impartis pour la régularisation de la situation de leurs représentants sont arrivés à expiration, sans qu’aucun syndicat n’ait déposé de demande à cet effet.
Selon une correspondance officielle n°393, datée du 31 décembre 2025, le ministère de l’Éducation nationale a invité les responsables des organisations syndicales agréées à procéder impérativement à la régularisation de la situation de leurs représentants, en soumettant les listes nominatives requises, conformément aux dispositions de l’article 119 de la loi n°23-02 du 25 avril 2023, relative à l’exercice du droit syndical.
Le ministère a précisé que ces listes doivent être déposées sur la base des articles 104 à 107 de la même loi, en vue de l’agrément officiel des représentants proposés. Dans l’attente de l’étude de ces dossiers, menée en coordination avec les organisations syndicales concernées, les personnes non régularisées sont appelées à reprendre leur activité professionnelle dans leurs établissements d’origine à compter du 4 janvier 2026.
Pour rappel, le ministère avait déjà publié un communiqué le 27 décembre 2025, appelant l’ensemble des membres des organisations syndicales, tant au niveau national que de wilaya, à mettre leur situation juridique en conformité avec la loi. Cet appel s’inscrit dans une démarche visant à clarifier le statut des représentants syndicaux et a garantir une gestion administrative transparente.
A ce sujet, le département de l’Éducation a tenu à souligner que cet appel vise soit à l’accomplissement des procédures de détachement au profit des organisations syndicales, soit à la reprise des fonctions initiales au sein des établissements éducatifs.
Dans ce sens, le département ministériel a insisté sur le fait que ces mesures ne portent aucune atteinte au droit syndical, un droit garanti par la loi. Il a également assure que ses services restent ouverts au dialogue, affirmant être dispose à coopérer et a coordonner de manière permanente avec les partenaires sociaux, dans le respect strict des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Pour le ministère, «certaines interprétations erronées et tentatives de désinformation de l’opinion publique sur la réalité du sujet ont été constatées ». D’où les clarifications apportées.
«Puisque les membres des organisations syndicales ne détiennent actuellement ni un détachement conformément à la loi, ni n’exercent leur activité initiale dans leurs établissements éducatifs en contrepartie de la rémunération qu’ils perçoivent du ministère», ce dernier les a invités à «régulariser leur situation juridique uniquement dans le but de les protéger étant donné qu’ils se trouvent dans une situation illégale) et non pour leur imposer des restrictions», selon le communiqué.
K.Z.