Le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, a annoncé, mardi dernier, la mise en place de nouveaux mécanismes destinés à améliorer la mise en œuvre et le suivi des investissements publics au cours de l’année en cours. Objectif affiché : renforcer l’efficacité de la dépense publique et accélérer la cadence de réalisation des projets.
Répondant aux préoccupations des députés lors de l’examen du projet de loi de règlement budgétaire pour 2023 à l’Assemblée populaire nationale, le ministre a précisé que ces mécanismes reposeront sur une séparation claire entre les fonctions de gestion administrative et celles d’exécution des projets. Il s’agit d’éloigner l’administration de l’exécution directe, a-t-il expliqué, rappelant qu’une entreprise publique à caractère industriel et commercial, créée il y a deux ans et placée sous la tutelle du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, est désormais chargée de la réalisation des investissements publics.
Créances de 2025 : l’État s’engage à payer
Par ailleurs, le ministre a confirmé le règlement de l’ensemble des créances enregistrées au titre de l’année 2025 au profit des opérateurs contractant avec l’État. Selon Abdelkrim Bouzred, d’importantes ressources financières ont été mobilisées afin d’honorer ces engagements et de rétablir la confiance avec les partenaires économiques. Dans le même esprit, le ministre a évoqué une «réforme importante» du Fonds de garantie des marchés publics.
Cette refonte permettra aux opérateurs d’accéder à des mécanismes de financement facilitant le recouvrement de leurs créances dans des délais réduits, conformément aux pratiques internationales, tout en allégeant les procédures bureaucratiques. Par ailleurs, un nouveau décret exécutif relatif aux marchés publics, qui sera prochainement soumis au gouvernement, introduira davantage de souplesse dans l’organisation des appels d’offres, notamment dans les wilayas du Sud, en tenant compte des spécificités locales et sectorielles.
Un taux d’exécution de 72% en 2023
S’agissant de l’exercice budgétaire 2023, le ministre a indiqué que le taux global d’exécution des dépenses de l’État a atteint 72%. Un résultat en deçà des prévisions, principalement en raison de la faible réalisation des dépenses d’investissement, limitées à
33%. Cette situation s’explique, selon lui, par le fait que 2023 constituait la première année d’application du budget-programmes. La transition vers ce nouveau mode de gestion, adossé à la loi organique relative aux lois de finances, a nécessité la publication successive de circulaires et d’instructions pour clarifier les procédures.
L’entrée en vigueur d’un nouveau système de gestion budgétaire a également coïncidé avec une dynamique d’investissement soutenue depuis 2020, exigeant un temps d’adaptation de l’administration et révélant un niveau de maturité insuffisant pour certains projets. Le ministre s’est, toutefois, félicité d’un progrès notable : pour la première fois, la loi de règlement 2023 a été présentée moins de deux mois après la clôture de l’exercice financier. Une performance rendue possible grâce à la numérisation, qui a permis de disposer de données précises dans des délais raccourcis.
Dans le même cadre, il a annoncé que la base de données de 3,4 millions de contribuables a été transférée de l’Algérie Télécom vers le ministère des Finances. L’opération, qui devrait s’achever dans un délai d’un mois, vise à simplifier les procédures fiscales au bénéfice des citoyens et des entreprises.
Les députés plaident pour une instance indépendante d’évaluation
Les interventions des députés ont convergé vers une revendication centrale : la création d’une instance indépendante chargée d’évaluer les projets et les politiques publiques. Une telle structure aurait pour mission de suivre la mise en œuvre des programmes, de mesurer leur efficacité et de lier plus étroitement les ressources engagées aux résultats obtenus sur le terrain.
La députée Zakia Bouketouchaa estime que «l’examen du projet de loi de règlement budgétaire ne doit pas se limiter aux chiffres», mais inclure une évaluation qualitative des projets, ainsi qu’une analyse des insuffisances et des dysfonctionnements. Elle a également alerté sur la forte pression exercée sur les grands hôpitaux et la longueur des délais d’attente. Abordant l’allocation chômage, elle a plaidé pour sa transformation en un véritable mécanisme d’insertion professionnelle, fondé sur la formation et l’accompagnement vers l’emploi.
De son côté, le député du Front de libération nationale, Ahmed Rebhi, a questionné l’intérêt de juger la gestion financière passée et les responsabilités politiques qui en découlent, préférant insister sur la nécessité de revoir les mécanismes de dépense dans le cadre du programme complémentaire, notamment pour les nouvelles wilayas.
I. Khermane