Ni complaisance ni inaction, le moment est celui d’agir
En octobre prochain, cela fera cinquante ans que le Maroc occupe et annexe le Sahara occidental. La représentation du Front Polisario auprès de l’Europe et de l’Union européenne estime que mettre fin à un demi-siècle d’occupation constitue un véritable test de crédibilité pour les Nations unies et la communauté internationale quant à leur attachement à un ordre mondial fondé sur le droit.
Dans son mémorandum d’août 2025 sur la question du Sahara occidental, la représentation du Front Polisario rappelle que «depuis l’inscription du Sahara occidental sur la liste des Territoires non autonomes en 1963, l’Assemblée générale et ses organes subsidiaires ont systématiquement abordé la question dans le cadre du Chapitre XI de la Charte des Nations unies, reconnaissant le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance, conformément à la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, contenant la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux».
Une légitimité fondée sur le droit
Le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination est inaliénable et imprescriptible, martèle le document, et il a été consacré par de nombreuses résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité. Le mémorandum souligne que ni l’ONU ni aucune organisation ou juridiction internationale ou régionale n’ont jamais reconnu la prétendue «légitimité» de l’occupation marocaine. L’avis juridique rendu le 29 janvier 2002 par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques des Nations unies, à la demande du Conseil de sécurité, avait établi que «l’Accord de Madrid» ne transférait en aucun cas la souveraineté sur le territoire, ni ne modifiait son statut international de territoire non autonome. De son côté, la Cour de justice de l’Union européenne, dans son arrêt du 21 décembre 2016, a reconnu «le statut séparé et distinct» du Sahara occidental en vertu du principe d’autodétermination, par rapport à tout État, y compris le Maroc.
Un plan de règlement avorté
Le mémorandum revient également sur le Plan de règlement de 1988, approuvé à l’unanimité par le Conseil de sécurité dans ses résolutions 658 (1990) et 690 (1991), et accepté formellement par les deux parties, le Front Polisario et le Maroc. Ce plan avait servi de base à l’établissement, sous l’autorité du Conseil de sécurité, de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO). Prévu pour parachever la décolonisation du territoire, il reposait sur un compromis raisonnable et équilibré. Le Maroc l’avait officiellement accepté et s’était engagé à respecter les résultats du référendum d’autodétermination. Mais Rabat s’est ensuite employé à bloquer sa mise en œuvre. Pour le Front Polisario, «le Maroc a continuellement manqué à ses engagements envers l’ONU et la communauté internationale. Non seulement, il a entravé le référendum, mais il a violé le cessez-le-feu supervisé par l’ONU depuis 1991, en envahissant de nouveaux territoires sahraouis le 13 novembre 2020, déclenchant ainsi une nouvelle guerre dans la région».
Le moment d’agir
Concernant le plan marocain proposant une autonomie du Sahara occidental sous sa souveraineté, le Front Polisario estime que cette initiative, lancée en 2007, n’est qu’une tentative supplémentaire visant à faire échouer le processus de décolonisation et à nier au peuple sahraoui son droit reconnu à l’autodétermination. Selon le mémorandum, «les États véritablement attachés aux principes fondamentaux de la Charte des Nations unies et du droit international ne peuvent ni accepter, ni encore moins ‘saluer’ ou ‘appuyer’ cette proposition colonialiste, contraire aux fondements mêmes des Nations unies».
Le document met en garde contre «la croyance erronée du Maroc selon laquelle il pourrait imposer sa volonté au peuple sahraoui par la force, à travers ses manœuvres et politiques du fait accompli». Et de conclure : «Ni complaisance ni inaction. Le moment est venu d’agir en dotant la MINURSO des moyens nécessaires à la pleine exécution de son mandat et en permettant au peuple du Sahara occidental d’exercer son droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance, par un référendum libre, équitable et supervisé par les Nations unies».
Saïd S.