Le ministre français de l’Intérieur, Laurent Nunez a révélé dans un entretien accordé au Journal du dimanche (JDD) que des «discussions sont en cours avec les autorités sur un certain nombre de dossiers».
Nunez s’est exprimé particulièrement sur les discussions autour des reconduites aux frontières, l’un des points sur lesquels butent les deux pays.
Le ministre a même avancé une échéance pour l’aboutissement des discussions et annoncé que ses services «ont lancé le chantier de la révision franco-algérien de 1968» qui régit l’immigration algérienne en France.
Au sujet des OQTF, Nunez a indiqué que son pays devrait se montrer ferme avec l’Algérie. «Nous pouvons nous montrer fermes dans le dialogue. Et je vous confirme que nous discutons de manière exigeante avec les autorités algériennes».
A la question de savoir si les autorités algériennes sont disposées à reprendre leurs ressortissants, il répond par la négative.
«Pas encore ! Nous poursuivons les discussions sur des sujets techniques, de procédure avec l’ambition que le rétablissement des flux se fasse sur un bon rythme et soit pérenne dans le temps. Il ne s’agit pas de faire selon le contexte (one shot) pour quelques cas mais de revenir à une situation normalisée. Nous travaillons parallèlement à la révision des accords de 1968, conformément aux instructions du président et du Premier ministre. L’idée est d’obtenir des positions communes sur tous ces sujets» dit-il.
Selon Nunez, il faut que la partie algérienne «accepte les conditions que l’on pose, c’est pour nous une question de sécurité. L’exigence n’empêche pas le respect mutuel. Il faut que ce soit bouclé dans les prochaines semaines. Je suis confiant». L’accord franco-algérien de 1968, qui établit un régime spécifique pour les Algériens en France, a été révisé trois fois, en 1985, 1994 et 2001, vidant progressivement certains avantages initiaux de leur substance tout en maintenant des spécificités dérogatoires au droit commun, comme l’accès facilité à la carte de séjour de 10 ans ou la liberté d’établissement pour les commerçants, ce qui en fait un sujet de débat politique actuel.
En 1985, un premier avenant modifie le texte, notamment en mettant fin à la politique de quotas au profit d’un système de visas.
En 1994, une révision supplémentaire réduit la durée de certains titres de séjour et introduit l’exigence d’un certificat d’hébergement et de ressources pour les visites familiales. Et en 2021, le dernier avenant majeur, qui maintient des dérogations importantes, comme l’acquisition plus rapide de la carte de résidence de 10 ans pour les conjoints de Français.
La genèse de l’Accord
Cet accord crée un régime spécifique, plus favorable sur certains points que le droit commun, pour les Algériens. Il facilite l’installation professionnelle (commerçant, profession libérale) et accélère l’accès à la carte de séjour de 10 ans.
Les révisions n’ont pas abrogé les principes fondamentaux, empêchant l’application des lois d’immigration plus récentes aux Algériens. Cet accord de 68 est intervenu après l’accroissement du nombre d’Algériens venant vivre en France à la fin du mois d’octobre 1962, rapporte un rapport parlementaire français de 2025.
Le solde des arrivées par rapport aux départs s’élève à 70.000 personnes par semaine. L’exécutif décide alors pour limiter le flux d’installer un contrôle sanitaire à la frontière. Les protestations médiatiques et diplomatiques de l’Algérie poussent les deux pays à commencer des négociations dès la fin de l’année.
La demande par le gouvernement français d’un contrôle qualitatif s’oppose à celle algérienne d’un contrôle seulement quantitatif. Les négociations aboutissent sur l’accord Grandval-Nekkache du 10 avril 1964.
L’accord met en place un système tel que, tous les trimestres, le gouvernement algérien indiquait le montant des demandes d’émigration de la part de ses travailleurs, et le gouvernement français, une estimation de besoins de travailleurs pour le marché du travail.
L’Office national de la main-d’œuvre algérienne sélectionne les membres du contingent. Il y a néanmoins des médecins français au sein de cet office qui participent à la sélection. Dès 1964, ce régime libéral est modifié à l’initiative de l’Algérie, qui demande à ses ressortissants traversant la Méditerranée de présenter un billet de retour et de 200 francs au moment d’embarquer. Cette somme est portée par la France à 500 francs à la fin de l’année.
En 1965, l’Algérie dénonce l’accord Nekkache-Grandval, reprochant à la France la sélection trop dure qu’elle mène et qui fixe en outre des quotas très faibles afin de favoriser d’autres nationalités notamment les Espagnols et les Portugais. La France et l’Algérie négocient un nouveau traité.
Les négociations sont cette fois beaucoup plus longues, tandis que l’immigration algérienne continue à s’accroître. Un pic de 10.000 entrées est atteint entre le 1er janvier et le 10 mai 1968.
Le 15 mai 1968 le gouvernement français, lui-même alors en pleine crise politique, fixe unilatéralement pour faire pression sur l’Algérie à 8.000 le nombre d’entrées algériennes autorisées pour le reste de l’année, accélérant les négociations.
Mahmoud Tadjer