Le Premier ministre, Sifi Ghrieb, a présidé, hier, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de l’avant-projet de loi portant loi de règlement budgétaire pour 2023, à la mise en œuvre des projets en énergies renouvelables et à l’hydraulique, indique un communiqué des services du Premier ministre.
«Conformément aux dispositions de l’article 156 de la Constitution et des dispositions de la loi organique 18-15 du 2 septembre 2018 relative aux lois de finances, le Gouvernement a examiné l’avant-projet de loi portant loi de règlement budgétaire pour 2023 avant de le soumettre au Conseil des ministres», souligne la même source, précisant qu’il s’agit «de l’acte par lequel le Gouvernement rend compte au Parlement de l’exécution de la loi de finances de l’année considérée». Ce texte, «qui porte sur l’exercice 2023, est la première loi portant loi de règlement budgétaire élaborée sur la base des nouvelles dispositions légales et règlementaires régissant le budget programme, entrées en vigueur en 2023, ajoute encore la même source.
Il faut préciser à ce propos qu’auparavant, les lois de règlement budgétaire sont établies sur la base (n-3) c’est-à-dire trois ans avant l’année en cours une durée jugée importante par les spécialistes et qui a été ramenée à deux ans. «La loi de règlement budgétaire est l’acte par lequel il est rendu compte de l’exécution d’une loi de finances et le cas échéant, des lois de finances complémentaires ou modificatives afférentes à chaque exercice», selon la loi relative aux lois de finances. Le contrôle des finances publiques en Algérie s’articule autour de deux types de contrôles : Premièrement, un contrôle avant l’exécution du budget de l’Etat qui s’applique à travers le vote de la loi de finance initiale et la loi de finances complémentaire d’un côté et d’un autre côté par le contrôle comptable et le contrôle financier. Deuxièmement, un contrôle après l’exécution du budget de l’Etat qui se réalise par l’inspection générale des finances, la cour des comptes et le vote de la loi de règlement budgétaire, cette dernière vise à réaliser les principes de transparence des finances publiques et améliorer la gestion des finances publiques en la rendant plus efficaces.
Souveraineté énergétique
Par ailleurs, lors de la réunion, le Gouvernement a entendu une communication sur la mise en œuvre des projets en énergies renouvelables : programme 3.200 mégawatts. «A cette occasion, il a été mis en exergue la volonté de l’Etat de faire des énergies renouvelables un pilier de la souveraineté énergétique et du développement durable du pays», souligne le communiqué. A travers ce programme ambitieux, «l’Algérie engage sa transition vers un modèle énergétique diversifié, fondé sur la valorisation du potentiel solaire national et le renforcement des capacités industrielles locales». Il a été souligné, à cet égard, poursuit le même document, «les progrès significatifs accomplis dans le développement des capacités nationales, notamment dans la fabrication de certains équipements liés à cette activité et dans la réalisation des infrastructures de production». L’AEP a également été au menu de la réunion du Gouvernement.
«Enfin, et dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme de raccordement en eau potable des localités qui connaissent un stress hydrique, le Gouvernement a entendu une communication sur le projet de transfert d’eau d’Aïn Kercha, dans la wilaya d’Oum El-Bouaghi, vers le barrage Koudiet Lamdaouar, dans la wilaya de Batna», conclut la même source.
R.N.