Les députés de la Chambre basse du Parlement se sont prononcés, hier, sur quatre textes législatifs : le projet de loi portant règlement budgétaire de l’année 2022, le projet de loi relatif à la mobilisation générale, le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-12 relative à la retraite et le projet de loi minière.
Si les trois premiers projets de loi sont passés «comme une lettre à la poste», en revanche, celui relatif à la loi minière qui a connu des amendements avant sa présentation, le 16 mai dernier, par le ministre d’Etat, ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Mohamed Arkab, a fait réagir les députés, notamment son article 102 qui, selon plusieurs députés, devait être modifié, au pire revu.
C’est ainsi que si dans sa globalité, ce texte législatif ouvre la porte aux investisseurs étrangers en ce sens qu’il est destiné à rendre le secteur minier plus attractif, notamment avec la suppression de la règle dite 49/51, le changement exigé par un grand nombre de députés permet désormais aux investisseurs étrangers de détenir jusqu’à 80% du capital d’un projet minier contre une limite précédente de 49%.
Rencontré en marge de la plénière, le député du Mouvement El- Bina, Dr Abdelkader Berriche est revenu sur l’importance de cet avant-projet de loi en affirmant qu’il constitue un pas important vers le développement et le renforcement du secteur en vue de soutenir la croissance économique du pays et surtout attirer des investisseurs étrangers».
Pour étayer son argumentaire, Abdelkader Berriche a estimé que le nouveau projet de loi, amendé, est conforme à la vision du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a à plusieurs reprises considéré le secteur des mines comme un moteur de croissance «économique et un moyen de réduire la dépendance aux hydrocarbures».
«Cette fois-ci, le rôle des agences minières est bien clarifié, dès lors que ce nouveau projet de loi qui fait désormais l’unanimité, se voit renforcé en leur confiant des scissions de régulation ainsi que la mise sur pied de normes en matière d’exploration et d’exploitation», a conclu le député. Concernant l’avant-projet de loi sur la mobilisation générale qui a eu les faveurs d’une bonne partie des députés et provoqué le courroux des autres, il faut souligner que si ce texte législatif a été grandement salué pour sa clarté, il n’en demeure pas moins que la question des garanties sociales et professionnelles des citoyens mobilisés a poussé le président du groupe parlementaire du FLN , Nacer Betiche, à appeler à «la nécessité d’un encadrement juridique précis pour éviter les abus et garantir des indemnisations équitables en cas de mobilisation. La majorité des députés ont estimé que ce projet est un moyen de «renforcer la sécurité nationale et de protéger les intérêts du pays.
Concernant le projet de loi sur les retraites portant sur l’avancement de l’âge de départ à la retraite pour les enseignants de trois ans, force est d’admettre que les députés estiment que ce texte permettra de répondre aux revendications de la famille de l’Education, suivant une approche juste et équilibrée
C’est également, pour une bonne partie des députés, une «reconnaissance du rôle qu’assument les enseignants de l’Éducation nationale» et surtout «la mise en conformité des mesures prises par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, au profit de la famille de l’Education nationale».
Enfin, s’agissant du projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2022, que les députés ont adopté dans leur majorité, le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, qui a tenu à remercier les députés pour leur «engagement patriotique», a indiqué qu’un excédent budgétaire de 2169,83 milliards DA a été enregistré à fin 2022, contre un excèdent de 477, 25 milliards de DA à fin 2021. Ce qui pour le premier argentier du pays «représente une amélioration significative de la liquidité du Trésor».
Ferhat Zafane