La neuvième législature s’achève. La nouvelle composante de l’Assemblée populaire nationale appelée à engager un nouveau cycle parlementaire dans le strict respect des échéances constitutionnelles, prendra place officiellement au lendemain de l’annonce des résultats définitifs des législatives.
Le processus électoral engagé avec les élections législatives du 2 juillet est désormais entré dans sa phase décisive. Après la proclamation des résultats provisoires par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), le dossier est désormais entre les mains de la Cour constitutionnelle, seule habilitée à examiner les recours, à valider définitivement le scrutin et à proclamer les résultats officiels. Une étape déterminante qui ouvre la voie à l’installation de la nouvelle Assemblée populaire nationale (APN) et au lancement d’une nouvelle législature, conformément aux dispositions de la Constitution.
Hier, la présidente de la Cour constitutionnelle, Leïla Aslaoui, a reçu le président par intérim de l’ANIE, Karim Khelfane, accompagné de membres du Conseil de l’Autorité. Cette rencontre a été marquée par la remise des procès-verbaux de dépouillement et de centralisation des suffrages relatifs aux élections législatives du 2 juillet, conformément aux procédures prévues par la législation électorale.
Dans une déclaration à la presse, Karim Khelfane a précisé qu’une copie du communiqué portant les résultats provisoires du scrutin a été remise à la Cour constitutionnelle, accompagnée de la liste des candidats élus, classés par wilaya, appartenance politique et circonscription de la communauté nationale établie à l’étranger. L’ensemble des documents nécessaires à l’exercice des prérogatives de la Cour a également été transmis afin de permettre l’examen des recours introduits par les partis politiques et les listes indépendantes dans le délai légal de quarante-huit heures.
Dix jours pour valider le scrutin
Cette transmission constitue une étape essentielle du processus électoral. En vertu de la Constitution et de la loi organique relative au régime électoral, la Cour constitutionnelle dispose d’un délai maximal de dix jours à compter de la réception des dossiers pour statuer sur les éventuelles contestations, vérifier la régularité des opérations électorales et proclamer les résultats définitifs. Ceux-ci seront ensuite publiés au Journal officiel, leur conférant ainsi leur caractère exécutoire.
La proclamation des résultats définitifs ne représente pas seulement l’aboutissement juridique des élections. Elle déclenche également le calendrier constitutionnel conduisant à l’installation de la nouvelle Assemblée populaire nationale. L’article 133 de la Constitution de 2020 est explicite : «La législature débute de plein droit le quinzième jour suivant la date de proclamation des résultats par la Cour constitutionnelle, sous la présidence du doyen d’âge de l’Assemblée populaire nationale, assisté des deux députés les plus jeunes. L’Assemblée populaire nationale procède à l’élection de son bureau et à la constitution de ses commissions.»
Autrement dit, quinze jours après l’annonce officielle des résultats, les nouveaux députés se réuniront pour leur première séance plénière. Cette séance inaugurale permettra d’élire le président de l’Assemblée, les membres du bureau ainsi que de mettre en place les commissions permanentes, ouvrant ainsi le véritable travail parlementaire de la nouvelle législature.
Fin de la 9e législature
Cependant, cette transition institutionnelle intervient alors que la neuvième législature n’a pas encore été officiellement clôturée. Plusieurs projets de loi demeurent en attente d’examen, leur étude ayant été volontairement reportée. Le président de l’APN, Brahim Boughali, avait expliqué ce choix par la volonté de préserver la sérénité du débat public et d’éviter que l’activité législative ne perturbe le climat politique à l’approche des élections du 2 juillet.
La clôture de cette législature devrait intervenir au cours de la semaine prochaine. Cette échéance permettra d’achever formellement le mandat de l’actuelle Assemblée avant l’entrée en fonction des nouveaux élus. Cette démarche s’inscrit dans le respect de l’article 138 de la Constitution, selon lequel «la clôture de la session extraordinaire intervient dès que le Parlement a épuisé l’ordre du jour pour lequel il a été convoqué».
Une nouvelle étape de la vie parlementaire
L’enchaînement des différentes étapes témoigne ainsi de la continuité des institutions et du strict respect du calendrier constitutionnel. Après la phase électorale proprement dite, l’examen des recours par la Cour constitutionnelle constitue la dernière garantie de la sincérité du scrutin avant la validation définitive des résultats.
Une fois cette étape franchie, la nouvelle Assemblée populaire nationale pourra entamer son mandat dans un contexte marqué par de nombreux défis législatifs. Les nouveaux députés seront appelés à reprendre l’examen des textes reportés, à engager de nouvelles réformes et à exercer pleinement leurs missions de législation, de contrôle de l’action gouvernementale et de représentation des citoyens, inaugurant ainsi une nouvelle séquence de la vie institutionnelle du pays.
Assia M.