Le projet de loi organique relatif aux partis politiques vise une refonte en profondeur du cadre juridique régissant l’activité partisane en Algérie.
Après l’adoption par le gouvernement, fin décembre dernier, du projet de loi organique relatif aux partis politiques, le texte entame sa phase législative au sein de l’Assemblée populaire nationale, où il devrait être débattu et amendé avant d’être soumis au vote dans les prochains jours. En effet, le bureau de l’APN a transmis les deux projets de lois organiques relatifs aux partis politiques et à l’organisation territorial du pays à la Commission des affaires juridiques et des libertés, en vue d’entamer prochainement l’examen de ces deux textes d’une importance particulière, notamment en raison de leur impact direct sur l’encadrement de la vie politique et la réorganisation du territoire national après la création de nouvelles wilayas.
Les membres de la Commission devraient se réunir au début de la semaine afin de fixer le calendrier de travail et de s’accorder sur le projet qui sera examiné en premier. Selon les prévision, la balance pencherait au second projet du fait que le texte relatif au nouveau découpage territorial du pays a déjà été adopté, en première lecture, par le Conseil de la Nation, ce type de projets devant obligatoirement transiter par la chambre haute avant d’être transmis à la chambre basse.
De nouvelles structures territoriales
Dans ce cadre, le projet de loi relatif à l’organisation territoriale du pays ne devrait pas faire l’objet de longs débats ni tergiverser au niveau de la commission. En effet, le document du projet de loi, modifiant et complétant la loi n° 84-09 relative à l’organisation territoriale du pays, prévoit essentiellement de promouvoir 11 circonscriptions administratives au rang de wilayas à part entière. Ainsi, le nouveau découpage territorial du pays portera à 69 wilayas pour , toujours, un total de 1541 communes, sans introduire d’autres modifications majeures à la structure générale.
Il s’agit d’Aflou, de Barika, d’El Kantara, de Bir El Ater, d’El Aricha, de Ksar Chellala, d’Aïn Oussara, de Messaad, de Ksar El Boukhari, de Bou Saâda et d’El Abiodh Sidi Cheikh. Une initiative inscrite dans le cadre d’un choix stratégique étudié, fruit d’une évaluation objective de l’expérience des circonscriptions administratives, visant à rapprocher l’administration des citoyens, à améliorer le service public et à accélérer la prise en charge des préoccupations de la population.
Une réforme profonde et structurante
En revanche, le projet de loi organique relatif aux partis politiques, qui a suscité un large débat au sein de la classe politique, y compris parmi les députés ayant déjà formulé des propositions à son sujet, devrait faire l’objet d’un examen approfondi au sein de la commission, en raison de son lien direct avec l’organisation de l’activité partisane et politique dans le pays, ainsi que de son impact sur les règles de la pratique politique.
Dans ce contexte, il est attendu que les députés fassent plusieurs amendements au texte, bien que le législateur ait déjà pris en considération un certain nombre de propositions de la classe politique, notamment celles relatives à l’instauration de sanctions sévères contre ce qui est communément appelé le « nomadisme politique », ainsi que les dispositions liées au financement des partis politiques et à l’encadrement de ses sources.
Parmi les points majeurs auxquels le législateur a répondu favorablement figure la question de la limitation des mandats au sein des instances partisanes. Il a été renoncé à la limitation à deux mandats pour l’ensemble des organes du parti, tout en maintenant cette restriction uniquement pour le premier responsable du parti, après révision de cette disposition dans la nouvelle version du projet de loi.
Moralisation de la vie politique
L’inscription par le gouvernement de la révision de la loi organique relative aux partis politiques s’inscrit, selon le texte du projet dans le cadre de la mise en œuvre des engagements de l’État visant à moraliser la vie politique et à opérer une rupture réelle avec les pratiques antérieures ayant entaché la gestion de l’espace partisan. Cette démarche vise également à améliorer la performance politique en consacrant les principes de gouvernance et de transparence, et à transformer les partis, de simples organisations conjoncturelles, en institutions constitutionnelles actives contribuant à la promotion de la démocratie participative, à travers l’instauration de règles juridiques strictes garantissant la conformité de leurs structures et de leurs programmes avec les constantes nationales et les nouvelles exigences légales.
Badis B.