Le nouveau projet de loi organique sur les partis politiques vise à encadrer leur fonctionnement, renforcer la transparence financière, promouvoir la représentation des femmes et des jeunes et encourager une participation active aux élections, tout en s’inscrivant dans les principes de souveraineté et de pluralisme politique définis par la Constitution.
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Said Sayoud, a présenté, hier, devant l’Assemblée populaire nationale, le projet de loi organique relatif aux partis politiques.
Lors d’une plénière présidée par Brahim Boughali, président de l’APN, le ministre Sayoud a indiqué que ce texte, composé de 97 articles répartis en sept chapitres, avait «bénéficié d’une attention particulière du président de la République, Abdelmadjid Tebboune», dans le cadre de sa volonté de «réorganiser la pratique politique sur des bases constitutionnelles, juridiques et institutionnelles plus efficaces».
Un socle pour des partis, «locomotives du changement»
Dans son intervention, le ministre a affirmé que ce projet de loi «constituera l’un des piliers solides permettant aux partis politiques d’exercer leurs activités dans un cadre juridique mieux organisé et plus efficace».
L’objectif affiché est de faire des partis «une véritable locomotive du changement» et un appui essentiel à l’édification
«d’institutions fortes et crédibles».
Le texte s’inscrit dans le prolongement de la révision constitutionnelle de 2020, qui a redéfini le cadre des droits et libertés et consolidé les garanties liées à l’exercice du pluralisme politique. Il vise également à adapter la législation en vigueur, notamment la loi organique de 2012 sur les partis, aux nouvelles dispositions constitutionnelles, en particulier les articles 57 et 58 de la Constitution.
Principaux axes du projet
Le projet consacre la liberté d’action des partis sur les plans politique et médiatique, tout en encadrant leurs activités. Il interdit notamment la création de partis sur des bases religieuses, régionales ou ethniques, ainsi que toute relation de dépendance à l’égard d’intérêts étrangers ou de toute action pouvant nuire à la souveraineté nationale.
Le texte introduit également des dispositions interdisant aux élus de changer d’appartenance partisane durant leur mandat. En cas de violation, l’élu concerné serait déchu de son siège de plein droit. En outre, les partis devront garantir une représentation minimale de 10% pour les femmes et 10% pour les jeunes parmi les membres fondateurs, et favoriser leur accès aux postes de responsabilité.
En ce qui concerne la numérisation, une plateforme numérique, hébergée par le ministère de l’Intérieur, sera dédiée au dépôt et au suivi des dossiers de création, d’agrément et de modification des partis. Cette mesure vise à renforcer la transparence et à réduire les délais de traitement.
Le projet renforce également les règles de financement. Il interdit formellement tout financement étranger, direct ou indirect, et impose la déclaration des dons ainsi que la publication d’un rapport financier annuel. Les modalités d’un éventuel financement public seront précisées par un texte spécifique.
Par ailleurs, les partis pourront conclure des alliances politiques ou fusionner, sous réserve d’une déclaration au ministère de l’Intérieur et du respect des procédures légales. Le texte prévoit aussi la possibilité de suspension temporaire d’un parti, après mise en demeure, afin de lui permettre de régulariser sa situation avant toute procédure judiciaire de dissolution.
Autre changement notable : la réduction du nombre de scrutins consécutifs sans participation pouvant entraîner une dissolution judiciaire. Le seuil passerait de quatre à deux échéances électorales successives afin d’encourager les formations à s’impliquer davantage dans la vie politique.
Un débat inscrit dans un contexte mémoriel fort
Dans son allocution, le président de l’APN, Ibrahim Boughali, a souligné la responsabilité des députés dans l’examen de ce texte ainsi que de celui relatif à l’organisation territoriale du pays. Il a appelé à hisser le débat au niveau des sacrifices des martyrs et des décisions historiques qui ont façonné l’indépendance nationale.
Il a rappelé que la tenue de cette séance intervient dans un contexte national marqué par la commémoration de la Journée du chahid, célébrée le 18 février, qualifiée de
«fresque nationale immortelle». Selon lui, le martyr demeure dans la conscience collective algérienne le symbole d’une nation qui a refusé la soumission et choisi le sacrifice pour la liberté et la souveraineté.
R.N