Reconnue coupable de faux et usage de faux dans des documents administratifs officiels, une notaire «Mimi M» qui exerçait sous l’autorité de la cour d’Alger, a été condamnée à cinq ans de prison ferme. La mise en cause qui a introduit un pourvoi en cassation à la chambre criminelle de la cour suprême quant au premier jugement prononcé contre elle, le 23 juillet 2013 qui l’avait condamné à la même peine c’est-à-dire à cinq ans de prison ferme, a nié lors de son passage à la barre, tous les faits notamment celui d’avoir falsifié les dates d’un contrat de promesse de vente d’un lot de terrain sis à Birkhadem.
Dans le même contexte, l’inculpée a par ailleurs affirmé : «Il s’agit plutôt d’une erreur matérielle dans les dates relatives à la conclusion du contrat des deux parties c’est-à-dire le plaignant et la victime». Elle a en outre déclaré au président en charge du dossier qu’elle n’a pas rédigé le contrat le jour même arguant que «les deux parties n’ont pas payé les frais de l’enregistrement ». C’est pourquoi a-t-elle précisé, « j’ai ajourné la rédaction de l’acte».
Elle perd son sang froid lorsque le président lui a fait savoir que lorsque l’huissier de justice s’est présenté pour lui notifier la rétractation du vendeur quant à la vente de son lot de terrain, elle lui avait déclaré qu’elle allait suspendre l’acte de vente. «Vous vous êtes présenté le lendemain chez l’acheteur et vous avez continué les procédures de la vente du dit lot sans la présence du vendeur », a-t-il ajouté. Pis encore, tranche le président «vous avez accepté de porter la date du même jour c’est-à-dire le 23 octobre 2004 alors que vous savez déjà que la victime était contre la conclusion du contrat car elle s’est présentée chez vous et a insisté sur la résiliation de la vente». Le procureur général a requis 12 ans de prison ferme contre la mise en cause estimant que toutes les preuves légales et matérielles relatives à l’accusation sont formelles. «Elle a procédé à la conclusion du contrat de vente sans le consentement de la victime qui lui a notifié son vœu de ne pas vendre son lot de terrain. Malgré tout cela, elle a continué les procédures», a-t-il insisté.
Les avocats de la défense ont axé leur plaidoiries sur les contradictions relevées dans les déclarations du vendeur qui après avoir accepté la conclusion du contrat est revenu sur sa décision. Ils ont par ailleurs affirmé que l’affaire est montée de toutes pièces par le plaignant qui n’a pas daigné répondre aux convocations qui lui ont été adressées pour venir donner sa version des faits reprochés à leur cliente. Ils ont enfin sollicité l’acquittement pur et simple de la mise en cause.
R.H.