La récupération des biens mal acquis implique des centaines de demandes et des efforts diplomatiques pour geler et rapatrier ces avoirs illicites.
Pour traquer les biens mal acquis et détournés à l’étranger, l’Algérie mise sur une coopération étroite avec les organismes internationaux, en plus des commissions rogatoires lancées depuis trois ans.
Le pays a activement engagé des demandes de coopération judiciaire et des commissions rogatoires internationales auprès de nombreux pays (dont la Suisse et la France) pour récupérer des fonds et biens détournés, notamment ceux liés à des affaires de corruption sous l’ère Bouteflika.
Cela implique des centaines de demandes et des efforts diplomatiques pour geler et rapatrier ces avoirs illicites. Les autorités algériennes ont adressé des centaines de commissions rogatoires et demandes de coopération judiciaire à l’étranger pour geler et récupérer ces biens. Des pays comme la Suisse ont exprimé leur volonté d’aider, en coopération avec le ministère de la Justice.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : environ 355 demandes d’entraide judiciaire internationale ont été envoyées à 32 pays pour l’identification, le blocage et la confiscation des avoirs criminels. Par ailleurs, 53 demandes pour la récupération de biens ont été adressées à 11 pays, dont un pays africain.
Cibles principales
Les actions se concentrent sur les avoirs liés à des personnalités impliquées dans des affaires de corruption, comme les anciens ministres de l’Énergie et de l’Industrie, Chakib Khelil et Abdessalem Bouchouareb.
L’Algérie s’appuie sur des lois nationales et des accords internationaux pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Toutefois, la coopération est parfois complexe, nécessitant le respect des lois des pays partenaires (comme le droit de propriété en France) et la distinction entre biens frauduleux et légitimes.
Les réseaux criminels utilisent des techniques sophistiquées (paradis fiscaux, etc.), comme les Îles Vierges, récemment évoquées par le président Tebboune, pour dissimuler l’argent, rendant ainsi la récupération difficile.
L’Algérie déploie une stratégie multidimensionnelle (judiciaire, diplomatique) pour assainir ses finances publiques et rendre justice, un processus long et complexe. Hier, le directeur des Affaires pénales et des procédures de grâce au ministère de la Justice, Abderrezak Bensalem, a apporté des précisions supplémentaires, selon le quotidien El Khabar.
Il a indiqué, en marge d’un colloque organisé dans la capitale, que la coopération informelle (en dehors des commissions rogatoires judiciaires) avec des plateformes telles qu’Interpol, la Banque mondiale et l’Office des Nations unies contre la criminalité, à travers l’initiative STAR et le forum GAFAR, a permis de traiter certaines des plus grandes affaires de corruption en Algérie, dans le cadre de l’échange d’informations et de données.
Concernant la récupération des fonds détournés et transférés illicitement à l’étranger, Bensalem a précisé que ces mécanismes permettent de localiser les fonds et avoirs transférés à l’étranger, en vue de leur gel, de leur confiscation puis de leur restitution. Il a souligné que ce travail se poursuit en coopération avec plusieurs initiatives internationales.
Dans une déclaration accordée à la presse, en marge de la rencontre organisée hier sur les «mécanismes de la coopération judiciaire pénale internationale» à la Résidence des magistrats, le représentant du ministère de la Justice a indiqué que la session de formation destinée aux procureurs généraux chargés de la coopération internationale vise à renforcer leurs capacités en matière de coopération formelle et informelle.
Bensalem a révélé l’adoption de nouveaux mécanismes visant à développer l’utilisation des outils disponibles dans le cadre de la coopération informelle avec des plateformes internationales telles qu’Interpol, Global Network, ARIN-MENA et I-TRIPLE-C, afin de renforcer la coopération formelle.
Le rôle du Global Network et d’ARIN-MENA
Le Global Network fait référence à une infrastructure mondiale qui connecte des ordinateurs et des télécommunications pour l’échange de données. ARIN-MENA est un réseau inter-agences pour le recouvrement d’actifs au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (Asset Recovery Network), lancé en 2024-2025 pour lutter contre la corruption, faciliter l’échange d’informations et récupérer les avoirs illicites dans cette région. Ce réseau s’inscrit dans un effort mondial coordonné par des organismes comme l’ONU (ONUDC) et le GAFIMOAN (MENAFATF), et vise à renforcer la coopération entre les agences nationales.
Ces mécanismes alimentent la coopération officielle en se basant sur la coopération informelle pour la collecte d’informations, avec le soutien d’organismes internationaux spécialisés dans le renseignement financier.
Bensalem a également indiqué que le ministère de la Justice a adopté une nouvelle organisation consistant à désigner des procureurs généraux spécialisés dans la coopération judiciaire internationale au niveau de chaque cour de justice, suivant la même approche que celle appliquée pour d’autres questions techniques, comme le blanchiment d’argent ou la lutte contre la traite des êtres humains, en désignant des magistrats référents spécialisés.
Le représentant du ministère a affirmé que «l’Algérie est présente dans tous les forums internationaux et toutes les initiatives visant à la récupération des fonds détournés et transférés illicitement à l’étranger. Le renforcement des capacités des procureurs généraux adjoints permettra une plus grande efficacité dans l’utilisation de ces mécanismes disponibles, afin de retracer les fonds, de localiser les avoirs transférés à l’étranger, puis de les saisir et de les confisquer».
Mahmoud Tadjer