La section suisse de Reporters sans frontières soutient l’avant-projet de loi visant à réguler les grandes plateformes et moteurs de recherche : Google, Tiktok, Instagram, Facebook… Elle appelle le gouvernement à franchir une étape décisive pour protéger le débat démocratique et garantir l’accès à une information fiable.
La section suisse de Reporters sans frontières (RSF Suisse) a pris position à l’issue de la procédure de consultation sur l’avant-projet de loi présenté par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, procédure close le 16 février. Elle salue la volonté du Conseil fédéral -gouvernement- de réguler les grandes plateformes numériques et attend désormais qu’il «aille de l’avant».
Pour l’organisation, l’intervention du législateur est devenue indispensable. Les plateformes ont acquis une place centrale dans le débat public et démocratique, alors même que le marché est concentré entre quelques acteurs mondiaux dont aucun n’a son siège en Suisse ni en Europe. Dans le même temps, les médias traditionnels traversent une crise profonde: recul de la diversité éditoriale, effondrement des recettes publicitaires, migration massive des revenus vers les géants du numérique. Ce déséquilibre fragilise le financement du journalisme et, avec lui, la qualité du débat démocratique.
RSF Suisse approuve les grandes lignes du texte, notamment son souci de ne pas restreindre la liberté d’expression des utilisateurs. Au contraire, l’avant-projet vise à renforcer leurs droits face aux plateformes. L’organisation salue aussi l’obligation faite aux entreprises concernées d’évaluer régulièrement les risques que leurs services font peser sur la formation de l’opinion publique, les processus électoraux et les votations – un point important dans un pays où la démocratie directe occupe une place centrale.
Mais RSF estime que le projet doit être complété. L’organisation plaide pour l’introduction de dispositions spécifiques applicables aux contenus publiés par les médias d’information. Les décisions unilatérales de retrait ou de restriction prises par les plateformes devraient, selon elle, être soumises à une procédure plus protectrice, inspirée du Règlement européen sur la liberté des médias. En Suisse, l’identification des médias concernés reposerait sur le respect des normes déontologiques reconnues par la profession.
Plus novatrice encore est la proposition visant à imposer aux plateformes une obligation positive : faciliter l’accès des utilisateurs à des contenus médiatiques indépendants sur le plan éditorial. Concrètement, les algorithmes devraient garantir une visibilité adéquate aux sources d’information fiables, via une amplification proportionnée. L’objectif est de défendre le droit du public à recevoir une information de qualité, considéré par RSF comme indissociable de la liberté de la presse.
Cette orientation commence à trouver un écho au niveau européen. Le Conseil des ministres de la Culture de l’Union européenne a récemment encouragé les États membres à favoriser la prééminence des médias d’intérêt général sur les plateformes. De son côté, l’Union européenne de radiodiffusion, basée à Genève, a cosigné en novembre 2025 avec RSF une lettre ouverte appelant l’Union européenne à agir en ce sens.
En filigrane, c’est une question de souveraineté démocratique qui se pose. Qui organise la visibilité de l’information dans l’espace public numérique? Pour RSF Suisse, la réponse ne peut plus être laissée aux seuls algorithmes des multinationales. Le législateur helvétique est désormais attendu au tournant.
S. Méhalla