La réussite effective de la loi dépendra de l’appropriation de ses principes par les différents acteurs.
Dans le cadre du suivi continu de la mise en œuvre des dispositions de la loi relative à la protection des personnes physiques en matière de traitement des données à caractère personnel, la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a organisé, hier, à l’École supérieure de police Ali-Tounsi, une journée d’étude intitulée «Les exigences de la loi relative à la protection des personnes physiques en matière de traitement des données à caractère personnel et leur impact sur le travail sécuritaire».
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du renforcement des efforts visant à intégrer les nouvelles dispositions régissant le traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes.
Cette journée d’étude vise à examiner les dimensions opérationnelles et organisationnelles du nouveau dispositif juridique relatif à la protection des personnes physiques en matière de traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’à renforcer la conformité aux dispositions de la loi nº 18-07, modifiée et complétée par la loi nº 25-11, en adéquation avec les exigences de la transformation numérique et de la protection des données personnelles dans les différentes pratiques administratives et sécuritaires.
L’ouverture des travaux de la rencontre, présidée par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, s’est déroulée en présence du ministre de la Justice et garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ, du président de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel, Samir Bourhil, ainsi que du directeur général de la Sûreté nationale, Ali Badaoui, et du représentant du directeur général de l’Agence de la sécurité des systèmes d’information (ASSI), du ministère de la Défense nationale (MDN).
Cette journée d’étude vise à examiner les dimensions opérationnelles et organisationnelles du nouveau dispositif juridique relatif à la protection des personnes physiques en matière de traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’à renforcer la conformité aux dispositions de la loi nº 18-07, modifiée et complétée par la loi nº 25-11, en adéquation avec les exigences de la transformation numérique et de la protection des données personnelles dans les différentes pratiques administratives et sécuritaires.
Recommandations concrètes
Dans son discours d’ouverture, le DGSN a souligné que l’organisation de cette journée d’étude constituait une étape décisive pour concrétiser l’engagement effectif de la Direction générale de la sécurité nationale dans la mise en conformité avec les dispositions de la loi relative à la protection des personnes physiques en matière de traitement des données à caractère personnel.
Il a également souligné que cette journée d’étude, dont les travaux bénéficient d’une participation multisectorielle, constitue une garantie certaine de formuler des recommandations concrètes et applicables, susceptibles d’ouvrir la voie à l’élaboration d’un guide d’orientation complet et unifié, régissant et encadrant les procédures appropriées, tant sur le plan administratif que sécuritaire et judiciaire, au profit des services et des structures de la sécurité nationale. Ali Badaoui a, par ailleurs, salué la coordination institutionnelle approfondie et la convergence des visions entre les différents maillons de l’État.
Le traitement des données de manière générale est sujet sensible puisqu’il touche à l’individualité d’une personne et à ses caractéristiques. Par ailleurs, à l’ère de la transformation numérique, de la cybersécurité et de l’intelligence artificielle, il est devenu plus que nécessaire de trouver un équilibre entre les exigences de la transformation numérique et l’impérative de préservation du droit à la vie privée.
Dans ce contexte, la modification, en juillet 2025, de la loi 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel a marqué une étape importante dans le processus de renforcement et de protection des données personnelles.
Bien au-delà d’une simple actualisation du cadre législatif existant, cette réforme s’inscrit dans une dynamique ambitieuse de convergence avec les standards internationaux, tout en affirmant de façon résolue la souveraineté numérique algérienne.
La réussite effective de la loi 25-11 dépendra largement de l’appropriation de ses principes par les différents acteurs. Sensibilisation, formation et accès à des outils techniques adaptés seront déterminants pour rendre opératoire cette nouvelle approche de la protection des données. L’enjeu n’est pas seulement de créer une norme, mais de la rendre efficace à travers une culture partagée de la donnée, qui soit à la fois un facteur de confiance, un moteur d’innovation et une garantie de souveraineté.
S. Smati