Tout financement d’origine étrangère, direct ou indirect, sera strictement interdit, sous peine de sanctions lourdes. La mesure vise à protéger la souveraineté nationale et à assurer la transparence et la cohérence dans la vie politique.
L’Assemblée populaire nationale devrait adopter, demain, lors d’une séance plénière, le projet de loi sur les partis politiques. Un vote devant intervenir après la validation par la commission des affaires juridiques, administratives, des libertés et des droits de l’homme de l’Assemblée populaire nationale des propositions d’amendements.
Selon le quotidien Echourouk, la commission a finalisé son rapport complémentaire relatif audit projet de loi. Le document propose l’adoption d’une formule consensuelle pour six amendements, tandis que cinq propositions introduites par des députés ont été retirées après débat.
Parmi les principales nouveautés figure l’introduction d’une disposition visant à renforcer le contrôle du financement des partis. Celle-ci élargit l’interdiction de recevoir des fonds d’origine étrangère en l’appliquant à la fois aux personnes morales et aux personnes physiques, qu’elles soient résidentes ou non. La mesure s’accompagne de sanctions pénales pouvant aller de 5 à 10 ans de prison, ainsi que d’une amende comprise entre 500 000 et 1 000 000 DA.
Selon le rapport, les travaux de la commission ont abouti à l’adoption d’un amendement, au rejet d’un autre pour des motifs juridiques et techniques, et à l’élaboration de compromis autour de plusieurs propositions. Au total, quatre articles du projet de loi ont été modifiés afin d’assurer une meilleure cohérence du texte et d’en renforcer l’efficacité lors de son application.
Interdiction du financement étranger
L’article 75, dans sa nouvelle rédaction, interdit à tout parti politique de recevoir un financement étranger, directement ou indirectement, quelles qu’en soient la forme et la provenance. Dans le même esprit, l’article 92 a été ajusté afin d’harmoniser les dispositions répressives de cette interdiction. Il prévoit des peines de prison de 5 à 10 ans pour tout responsable de parti impliqué dans la réception de fonds provenant de l’étranger.
Par cette mesure, le gouvernement entend limiter toute influence extérieure sur la scène politique nationale.
Politiquement, cette mesure permettra, d’une part, de réduire la dépendance des partis envers des financements externes, souvent liés à des intérêts internationaux, et, d’autre part, protéger la souveraineté nationale et éviter des pressions étrangères sur les décisions politiques. En outre, en durcissant les sanctions l’État envoie un signal fort : le non-respect des règles de financement est désormais qualifié de délit. Une manière de dissuader toute tentation de financements douteux.
Modification des règles de création des partis
Le rapport propose également une modification de l’article 32 portant sur les modalités de tenue du congrès constitutif des partis. Celui-ci devra désormais être constaté par un procès-verbal établi par un huissier de justice, mentionnant notamment la liste des membres fondateurs, le nombre de congressistes présents et la composition des organes du congrès
.Le document devra aussi consigner l’adoption du programme politique et des statuts du parti, ainsi que la composition de son organe exécutif. Une copie du procès-verbal devra être déposée sur une plateforme numérique dédiée afin d’assurer la traçabilité des différentes étapes de création des partis.
Pour une vie politique structurée
Ainsi, l’harmonisation des articles 75 et 92 traduit un effort pour créer un cadre cohérent et dissuasif autour du financement des partis. En clair, un pas vers une politique plus rigoureuse et structurée, avec des règles claires pour tous les acteurs.
En outre, les discussions autour du projet de loi ont mis en lumière l’importance de l’unité nationale, notamment à travers l’interdiction pour les partis d’arborer des drapeaux autres que le drapeau national.
Pour le député Abderrahmane Salhi, aucune formation politique ne peut «hisser un autre drapeau à côté du drapeau national». En définitif, les débats sur le projet de loi montrent une volonté de trouver un équilibre entre l’unité de l’État et la préservation des libertés.
R. N.