Le texte propose une modernisation du processus, clarifie les rôles des institutions et cherche à renforcer la transparence et l’intégrité des scrutins.
L’Assemblée populaire nationale (APN) a entamé, hier, l’examen du projet de loi organique modifiant et complétant l’ordonnance n°21-01 relative au régime électoral.
Ce texte, inscrit sous le signe de «l’urgence» par le gouvernement, a pour objectif de corriger les insuffisances observées dans la pratique électorale depuis 2021, tout en répondant aux attentes exprimées par la classe politique et la société civile.
Le projet de loi s’inscrit dans une dynamique de réorganisation du processus électoral. Il propose une révision structurelle majeure des rôles des institutions chargées de l’organisation des élections. Ainsi, selon le rapport préliminaire de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, il est prévu que le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales se charge des aspects logistiques et matériels des élections. En revanche, l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) conserverait le contrôle total du processus, notamment en matière de supervision et de vérification.
Le ministre de l’Intérieur, Saïd Sayoud, a défendu un texte qu’il considère «conforme à la Constitution», mettant en avant ses objectifs de garantir le libre choix des citoyens, renforcer la transparence et assurer l’intégrité du processus électoral. Il a également insisté sur la complémentarité des rôles entre son ministère et l’ANIE, tout en soulignant les 14 nouvelles mesures techniques introduites pour améliorer le processus électoral.
Une répartition des rôles repensée
Cette nouvelle organisation vise principalement à alléger les tâches administratives de l’ANIE, lui permettant ainsi de se concentrer sur ses missions essentielles : garantir la transparence, la neutralité et l’intégrité du scrutin. En parallèle, elle ambitionne de renforcer la neutralité de l’administration dans l’accompagnement technique des opérations électorales.
L’une des mesures les plus significatives de ce projet concerne une réforme en profondeur de l’ANIE. Le texte propose une réduction du nombre de ses membres, dans le but d’améliorer sa réactivité et son efficacité décisionnelle. Les critères d’admission seraient également durcis, avec une exigence d’expérience avérée dans le domaine électoral pour pouvoir y siéger. Autre innovation, la mise en place de coordinateurs temporaires au niveau local remplacerait les structures existantes, dans l’objectif d’optimiser la gestion des opérations électorales.
Conditions de candidature
Le projet de loi vise également à assouplir certaines conditions de candidature. Parmi les mesures proposées figure la réduction du nombre de signatures requises pour déposer une candidature. Cet amendement, selon les promoteurs du texte, vise à faciliter l’accès des jeunes talents et des nouvelles compétences à la vie politique. En retour, les partis politiques jouiraient d’une plus grande liberté dans la constitution de leurs listes électorales.
Des réformes techniques
Sur le plan technique, l’un des amendements majeurs réside dans l’intégration du numéro d’identification nationale sur la carte d’électeur. Cette mesure vise à prévenir toute manipulation des listes électorales et à garantir l’unicité du vote. Par ailleurs, une nouvelle disposition impose la validation des résultats par le conseil de l’ANIE avant leur proclamation, ce qui renforce le contrôle institutionnel et limite les risques d’erreurs ou de fraudes.
Amendements ciblés
Le projet a également fait l’objet de plusieurs amendements visant à lever des ambiguïtés. Par exemple, l’article 32 précise que les coordinateurs de wilaya seront désignés parmi des personnalités extérieures aux zones qu’ils supervisent, afin d’assurer leur impartialité. L’article 129 élargit la liste des personnes exclues des bureaux de vote, en y incluant notamment les proches des candidats jusqu’au quatrième degré.
D’autres articles, comme les articles 176 et 191, clarifient la condition d’âge, intégrant explicitement les citoyens atteignant 40 ans au jour du scrutin. Enfin, l’article 221 propose une révision des critères d’expérience électorale, en vue de favoriser l’égalité des chances entre candidats.
I.Khermane.