Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier, après-midi, le texte de loi déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement.
Le vote s’est déroulé lors d’une plénière présidée par le président du Conseil de la nation, Azouz Nasri, en présence du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.
Lors de la présentation du texte de loi, Saïd Sayoud, a précisé que ce dernier s’inscrit dans le cadre des «efforts visant à soutenir le système législatif électoral, en parachèvement des réformes politique et administrative initiées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune».
Ce texte de loi constitue «la base fondamentale pour déterminer les circonscriptions administratives et répartir les sièges de manière à garantir une représentation électorale effective et équilibrée qui consacre la nouvelle réalité territoriale et renforce l’équité dans la présence politique au sein des institutions législatives», a-t-il souligné. Ce projet de loi, a ajouté le ministre, est «le fruit d’une large concertation ayant impliqué les départements ministériels, les instances concernées et les partis politiques, conformément aux hautes orientations du président de la République, à travers l’adoption d’une approche participative fondée sur le dialogue».
Il repose, dans la répartition des sièges, sur «des critères objectifs combinant les données démographiques et la préservation des équilibres nationaux». Le texte vise, selon lui, à «asseoir les bases d’un véritable système démocratique», en fournissant le cadre juridique nécessaire pour adapter la représentation politique à la diversité géographique et à la composition sociale du pays. Il «garantit également une répartition équitable au sein de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, évitant ainsi toute marginalisation d’une circonscription électorale», a poursuivi le ministre.
Dans ce contexte, Sayoud a rappelé que cette loi s’inscrit dans «une vision réformatrice globale reposant sur plusieurs nouveautés majeures», notamment l’actualisation de la base démographique de chaque wilaya sur la base des données officielles issues du Recensement général de la population et de l’habitat de 2022, ainsi que la révision de la base de calcul de la répartition des sièges, après la création de 11 nouvelles wilayas.
Selon les nouvelles dispositions prévues par ce texte, le nombre total de sièges à l’Assemblée populaire nationale est fixé à 407, dont 395 pour les circonscriptions à l’intérieur du pays et 12 pour la communauté nationale à l’étranger.
Le texte propose également l’adoption du critère démographique pour l’élection du tiers des membres du Conseil de la nation, en conformité avec les ajustements techniques introduits par la Constitution, ce qui porterait le nombre total de ses membres de 174 à 177.
De leur côté, les membres du Conseil de la nation ont salué ce projet de loi, le considérant comme «une preuve de la forte volonté de l’État de mettre en place un cadre juridique global organisant la vie politique», le qualifiant d’«outil politique à même de structurer la représentation populaire à travers la détermination des circonscriptions électorales et du nombre de sièges à pourvoir dans les deux chambres du Parlement, selon des critères précis tenant compte de la population et de l’équilibre entre les différentes circonscriptions».
R.N