Dans l’attente de la validation, par la Cour constitutionnelle, des résultats définitifs des élections législatives et de l’examen des recours, les regards se tournent désormais vers l’identité du futur président de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Des consultations préliminaires auraient déjà débuté entre les partis ayant remporté des sièges afin de désigner un candidat consensuel susceptible de succéder à Brahim Boughali, dont le mandat électoral s’achève avec l’actuelle législature.
D’autant que Brahim Boughali, premier élu indépendant à présider l’APN, n’a pas brigué un second mandat au niveau de sa circonscription électorale dans la wilaya de Ghardaïa. À cet égard, sa succession constitue l’un des premiers enjeux de la nouvelle législature.
Conformément à la législation en vigueur, le président de l’Assemblée populaire nationale n’est pas nommé, mais élu par les députés nouvellement élus lors de la séance inaugurale de la nouvelle législature. Cette séance intervient après la proclamation officielle des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle et le règlement de l’ensemble des recours.
La procédure débute par la convocation des députés élus pour la tenue de la séance inaugurale. Celle-ci est présidée par le député le plus âgé, assisté des deux plus jeunes députés en qualité de secrétaires, jusqu’à l’élection du président de l’Assemblée.
L’ouverture des candidatures à la présidence de l’Assemblée intervient ensuite. Les partis politiques ou les groupes parlementaires peuvent présenter leurs candidats. Tout député remplissant les conditions prévues par la loi peut également se porter candidat.
L’élection se déroule au scrutin secret, auquel participent l’ensemble des députés. Le candidat qui obtient la majorité requise, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’APN, est déclaré élu président.
Cette élection marque officiellement la fin de la 9e législature, avant l’entrée en fonction de la nouvelle Assemblée pour un mandat de cinq ans.
Selon certaines sources, cette installation devrait intervenir avant le 26 juillet, bien avant l’ouverture de la session parlementaire ordinaire prévue en septembre.
Le nouveau président entre immédiatement en fonction et supervise ensuite la mise en place des différentes structures de la chambre basse, notamment l’élection des vice-présidents, la constitution des commissions permanentes et l’installation des autres organes de l’Assemblée.
Les partis en quête d’un consensus politique
Des consultations préliminaires ont déjà été engagées au sein de plusieurs partis ayant obtenu des sièges, malgré l’absence de proclamation définitive des résultats électoraux.
Ces discussions portent sur le choix du candidat qui participera à la course à la présidence de l’APN. Certaines formations politiques privilégient des personnalités bénéficiant d’un consensus interne, tandis que d’autres préfèrent attendre l’annonce officielle des résultats avant de se prononcer.
Ces consultations se déroulent parallèlement aux préparatifs liés à la formation des groupes parlementaires et à la constitution des alliances au sein de l’Assemblée.
Ces équilibres politiques seront déterminants dans le choix du futur président de la chambre basse ainsi que dans la répartition des autres postes au sein des structures de l’Assemblée durant la nouvelle législature.
Le remaniement ministériel en toile de fond
L’autre enjeu réside dans la désignation du futur Premier ministre. En effet, la Constitution prévoit que le gouvernement est dirigé par un Premier ministre lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité présidentielle, et par un chef de gouvernement lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité parlementaire.
De ce fait, l’actuel Premier ministre devrait présenter la démission de son gouvernement dès l’annonce des résultats définitifs des élections par la Cour constitutionnelle.
Lorsque les élections législatives dégagent une majorité présidentielle, le président de la République nomme un Premier ministre et le charge de lui proposer un gouvernement ainsi qu’un plan d’action destinéà mettre en œuvre le programme présidentiel.
Le plan d’action du gouvernement
Le Premier ministre soumet ensuite le plan d’action du gouvernement à l’approbation de l’Assemblée populaire nationale, qui ouvre, à cet effet, un débat général.
En cas de non-approbation du plan d’action par l’Assemblée, le Premier ministre présente la démission du gouvernement au président de la République. Celui-ci nomme alors un nouveau Premier ministre, selon les mêmes modalités.
Si l’approbation de l’Assemblée populaire nationale n’est pas obtenue une nouvelle fois, l’Assemblée est dissoute de plein droit.
Le gouvernement en place demeure chargé de la gestion des affaires courantes jusqu’à l’élection d’une nouvelle Assemblée populaire nationale, qui doit intervenir dans un délai maximal de trois mois.
S.R.