Les deux députés EPR (Renaissance), Charles Rodwell et Mathieu Lefèvre, proches de la mouvance macroniste, qui devaient présenter durant la première semaine de juillet le rapport sur les accords de 1968 portant sur l’évaluation des coûts, ont été sommés par l’Élysée de reporter sine die sa présentation devant le Parlement. Ce rapport a été repoussé à la rentrée pour ne pas envenimer davantage les relations entre la France et l’Algérie. Or, son examen a mystérieusement disparu de l’agenda de l’Assemblée mardi dernier. Il faudra peut-être encore patienter longtemps avant de connaître le coût financier de l’accord franco-algérien de 1968. La commission des Finances de l’Assemblée nationale devait initialement examiner, mercredi, le rapport des deux députés, censé évaluer les conséquences de cet accord bilatéral — en matière de circulation, de santé et d’emploi — sur les finances publiques.
La mise en suspens de la présentation, décidée conjointement par les deux parlementaires, n’est en réalité pas une première. L’examen du rapport était prévu initialement le 25 juin, puis le 2 juillet. Les deux élus, proches du parti présidentiel, avaient souligné avoir pris conscience de la sensibilité du sujet et du contexte, décidant donc de reporter une nouvelle fois sa présentation à la rentrée. Fin juin, une proposition de résolution inscrite par Éric Ciotti avait été retirée par le chef de file de l’UDR, pour les mêmes raisons. Ce décrochage temporaire du rapport a été concerté avec l’Élysée, dont le pôle diplomatique a pris connaissance des conclusions, ont confirmé des sources du Palais-Bourbon et du Quai d’Orsay. Le président Macron continue de demander au gouvernement de maintenir ce dossier en veilleuse afin d’éviter une énième escalade, au vu du climat extrêmement tendu entre les deux pays. Toutefois, l’absence de résultats concrets de la diplomatie française alimente à nouveau les critiques. Deux députés RN et UDR ont accusé, dans l’hémicycle, le gouvernement de faire preuve de « soumission » envers Alger.
En réponse, le ministre délégué au Commerce extérieur, Laurent Saint-Martin, a défendu la stratégie de l’exécutif : « Nous n’obligeons personne à garder le silence (…) notre démarche repose sur l’intelligence collective : la diplomatie doit pouvoir travailler le plus efficacement possible au service de tous nos compatriotes. Il y a une forme d’abstention sur l’Algérie pour éviter les mauvaises interprétations et permettre l’instauration d’un climat aussi apaisé que possible », a corroboré un diplomate. Dans leur rapport, les deux députés entendent établir, pour la première fois, une estimation des conséquences budgétaires de cet accord. « Le but est de faire la lumière sur certaines dérives financières, notamment en matière d’aides sociales et de protection sanitaire, qui ont aussi un impact sur la sécurité des Français, puisque certains ressortissants expulsables sont encore présents sur le territoire national », insiste Rodwell. L’idée générale du texte de résolution est que cet accord faciliterait l’entrée, le séjour et l’installation des ressortissants algériens, leur accordant des avantages indus, ce qui contribuerait à l’échec de la politique de maîtrise de l’immigration, d’autant plus que les autorités algériennes refusent de coopérer en matière de réadmission de leurs ressortissants en situation irrégulière.
L’accord de 1968 prévoit, en son article 12, la création d’une commission mixte franco-algérienne chargée « d’en suivre l’application et d’examiner, dans le but d’y apporter des solutions satisfaisantes, les difficultés qui viendraient à surgir ». Selon les experts en droit, « ni les accords d’Évian ni l’accord de 1968 ne comportent de clause relative à la durée d’application. Par conséquent, l’argument selon lequel l’accord de 1968 pourrait être dénoncé en raison de sa nature n’est pas juridiquement fondé ».
Mahmoud Tadjer