Le feuilleton judiciaire autour de Mohamed Bouakkaz, ex-conseiller de la Présidence chargé de la direction générale du protocole, connaît un nouveau rebondissement.
Par Redouane Hannachi
Le dossier de pourvoi en cassation introduit par sa défense a été officiellement transmis, en fin de semaine dernière, du greffe de la cour d’Alger vers celui de la Cour suprême. Une étape procédurale décisive qui ouvre une nouvelle phase de ce procès médiatisé. Désormais, il faudra patienter pour que le parquet général près la Cour suprême étudie le dossier avant de le remettre au service de la programmation. Ce dernier sera chargé d’enrôler l’affaire devant les magistrats de la chambre pénale de la haute juridiction afin qu’ils se prononcent sur le mémoire déposé par le collectif d’avocats du condamné. La défense y dénonce de nombreuses «anomalies» et «carences» qui, selon elle, ont entaché le déroulement du procès en appel. Parmi les points soulevés figure notamment l’absence de témoins à l’audience, ce qui a conduit les juges à se baser presque exclusivement sur les déclarations recueillies au stade de l’instruction.
Condamnation et colère
Lors du procès en appel, la 10e chambre pénale de la Cour d’Alger avait condamné Mohamed Bouakkaz à quatre ans de prison ferme pour abus de confiance et escroquerie. Bien que reconnu coupable, il avait bénéficié de circonstances atténuantes qui avaient permis une réduction de sa peine initiale d’une durée d’une année. L’annonce du verdict avait provoqué une vive émotion dans la salle d’audience. La présidente, Mme Dahmani Naïma, venait à peine de lire la sentence que les proches du condamné, connectés par visioconférence, ont exprimé leur indignation. Le père de Bouakkaz, sous le choc, a tenté de s’approcher du pupitre. L’intervention rapide du commandant de la gendarmerie et des forces de l’ordre a évité tout débordement. Les cris des proches résonnaient dans la salle : «C’est injuste ! Il a sacrifié sa vie pour le pays et voilà sa récompense : une poursuite judiciaire maquillée!»
L’accusé clame son innocence
À la barre, Mohamed Bouakkaz avait fermement nié les accusations portées contre lui. «Je suis innocent. On veut me coller une étiquette qui n’est pas la mienne. Je ne comprends pas comment toutes les parties civiles se sont accordées pour salir mon image et ma réputation», a-t-il déclaré. Mais le parquet, représenté par le procureur général adjoint Fekkir Samir, a estimé que les faits étaient établis et a requis l’aggravation de la peine. Cette réquisition avait sidéré l’accusé, resté silencieux face à la fermeté du ministère public.
La défense dénonce des irrégularités
Le collectif d’avocats composé de Mes Alleug, Chama et Benhabyles, n’a cessé de pointer du doigt de «graves violations de procédure», tant lors de l’enquête préliminaire que durant l’instruction. La défense a également contesté la base des accusations, reposant sur une «liste de biens» attribués à l’accusé Mohamed Bouakkaz. «Est-il raisonnable de poursuivre un haut fonctionnaire pour enrichissement illicite sans établir avec précision l’origine ni la valeur des biens incriminés ? », ont plaidé les avocats, soulignant que leur client percevait un salaire mensuel de 350 000 DA, sans compter les primes, et qu’il touchait lors de ses missions officielles à l’étranger des indemnités annuelles en devises oscillant entre 20 000 et 40 000 euros. Selon eux, les acquisitions immobilières de Bouakkaz sont parfaitement légales et explicables. «Il a vendu une première maison pour en acheter une autre, plus grande et mieux située. L’opération a été financée par des crédits bancaires, complétée parfois par la vente d’une voiture ou même des bijoux de son épouse. Tous les documents justifiant ces transactions sont versés au dossier», ont insisté les avocats de la défense.
Un haut fonctionnaire sous enquête permanente
La défense a également rappelé que l’ancien DG du protocole, en 23 années de service, avait occupé plusieurs postes sensibles au sein de l’État, chacun nécessitant une enquête administrative et sécuritaire préalable. «Aucune de ces enquêtes n’a jamais relevé d’anomalies ou de faits compromettants», ont souligné ses avocats. Malgré ces arguments, le tribunal correctionnel de Bir Mourad Raïs avait retenu contre lui les faits d’abus de confiance et d’escroquerie. Outre une peine de cinq ans de prison ferme, réduite ensuite à quatre ans en appel, Bouakkez a écopé d’une amende de 600 000 DA et a été condamné à verser un million de dinars de dommages et intérêts au Trésor public. Ce dernier avait pourtant vu sa constitution de partie civile rejetée par les magistrats, ceux-ci ayant jugé qu’il n’avait pas la qualité requise pour réclamer une réparation matérielle.
Une affaire suivie de près
L’affaire Bouakkaz n’a cessé de faire couler beaucoup d’encre en raison de la sensibilité du poste qu’occupait l’accusé et du contexte politico-judiciaire actuel, marqué par plusieurs dossiers de corruption visant de hauts responsables. La transmission du dossier à la Cour suprême relance le débat sur les conditions dans lesquelles ces procès sont instruits et jugés.
R.H.