Le dossier du journaliste Saïd Boudour, acquitté dans l’affaire dite «Rachad» d’Oran, n’a pas encore livré son dernier mot. Quelques jours après sa libération, le procureur général près le tribunal criminel de la deuxième instance d’Alger a en effet déposé un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême.
Par Redouane hannachi
Ce recours, qui vise à contester l’acquittement prononcé en mars 2023, devrait être examiné prochainement par les juges de la chambre criminelle de la haute juridiction. Pour rappel, le 2 mars 2023, le tribunal criminel d’Alger avait confirmé la décision rendue en première instance par la juridiction de Dar El Beida le 5 décembre 2022, relaxant l’ensemble des prévenus poursuivis pour « complot contre l’État» et «tentative de déstabiliser la sécurité nationale». Parmi eux figuraient plusieurs figures connues du milieu associatif et médiatique, dont les défenseurs des droits de l’homme Kaddour Chouicha et son épouse Djamila Loukil, ainsi que le journaliste Saïd Boudour. Étaient également concernés d’autres militants comme Mustapha Guerra, Yasser Rouibah, Tahar Boutache et Sofiane Rebii.
Ce dernier, bien que relaxé dans cette affaire, est resté en détention en raison de son implication dans un autre dossier judiciaire. La présidente du tribunal, Mme Chellali Naïma, désormais conseillère à la cour de Médéa, avait motivé sa décision par l’absence de preuves tangibles. Selon elle, les chefs d’inculpation retenus contre les prévenus tout au long de l’instruction ne reposaient sur aucun élément matériel ou légal. Cette position avait conduit à la libération immédiate de tous les détenus. Durant les audiences, les accusés avaient fermement nié toute relation avec le mouvement «Rachad», organisation qualifiée de terroriste par les autorités algériennes. Ils avaient également rejeté l’accusation de vouloir nuire à la sécurité de l’État, affirmant avoir été victimes de pressions et de mauvais traitements lors de leurs interrogatoires à Oran. La présidente du tribunal les avait néanmoins rappelés à l’ordre, déclarant : «J’ai un dossier pénal à juger. Je ne suis pas là pour examiner le travail des enquêteurs.»
Lourd réquisitoire
Le procureur général avait requis de lourdes peines : vingt ans de réclusion criminelle contre l’ensemble des inculpés, les accusant d’« enrôlement dans une organisation terroriste ou subversive active en Algérie et à l’étranger » et de « publications susceptibles de nuire à l’intérêt national ». À ses yeux, l’enquête menée par le juge d’instruction et validée par la chambre d’accusation de la cour d’Alger démontrait clairement l’intention criminelle des accusés. La défense, pour sa part, avait plaidé l’acquittement, dénonçant des déclarations arrachées sous contrainte et une détention jugée « arbitraire ».
Les avocats avaient insisté sur l’absence de preuves et sur le caractère politique des poursuites, estimant que leurs clients ne pouvaient être assimilés à des terroristes. Le tribunal avait finalement répondu «non» à toutes les questions relatives à la culpabilité des prévenus, et «oui» à celles concernant les circonstances atténuantes, conformément aux articles 53 du Code pénal et 592 du Code de procédure pénale. Dans le même jugement, la juridiction de Dar El Beida avait prononcé des condamnations lourdes à l’encontre des dirigeants du mouvement Rachad. Mohamed Larbi Zitout et Mourad Dhina ont ainsi été condamnés par contumace à vingt ans de prison ferme, assortis d’un mandat d’arrêt international. Ils ont été reconnus coupables de « complot contre la sécurité de l’État», d’«atteinte à l’unité du territoire national», d’«adhésion à une organisation terroriste activant à l’intérieur et à l’extérieur du pays», ainsi que de «diffusion d’informations de nature à porter atteinte à l’intérêt national». L’affaire remonte au 23 avril 2021, lorsque le journaliste Saïd Boudour avait été arrêté à Oran alors qu’il couvrait une manifestation du Hirak. Selon ses déclarations à l’audience, il aurait été interpellé par cinq policiers et conduit au commissariat central. Le procureur général près la cour d’Oran l’avait alors poursuivi pour « complot contre la sécurité de l’État», « atteinte à l’intégrité du territoire national», «propagande d’inspiration étrangère susceptible de nuire à l’intérêt national» et «appartenance à une organisation subversive».
Des accusations fondées sur plusieurs articles du Code pénal, notamment les articles 77, 78, 87 bis, 87 bis 3, 87 bis 6 et 96. Le même jour, Boudour avait été placé sous contrôle judiciaire, avec l’obligation de se présenter régulièrement au poste de police, tout comme deux autres militants du Hirak poursuivis dans le même cadre. Aujourd’hui, le pourvoi introduit par le parquet rouvre ce dossier sensible. La Cour suprême devra trancher sur la validité de l’acquittement prononcé par les juridictions inférieures.
R.H.