Les juges de la chambre criminelle de la Cour suprême statueront incessamment dans le pourvoi en cassation introduit par le procureur général qui représente le ministère public au niveau du tribunal criminel d’Alger de la deuxième instance dans l’affaire du journaliste Saïd Boudour.
Le dit tribunal a confirmé le 2 mars 2023 le verdict prononcé par le tribunal criminel de première instance sis au siège de la juridiction de Dar El Beida le 5 décembre 2023 dans l’affaire dite «Rachad» d’Oran à savoir l’acquittement de l’ensemble des accusés poursuivis pour «complot contre l’Etat et tentative de déstabiliser la sécurité du pays». La présidente chargée du dossier en l’occurrence Mme Chellali Naima a décidé de libérer tous les prévenus car elle a jugé que les chefs d’inculpation retenus contre ces derniers tout au long de l’instruction judiciaire ne sont pas fondés et ne reposent sur aucune preuve légale. Parmi les inculpés libérés figurent entre autres des défenseurs des droits de l’homme, à l’instar de Kaddour Chouicha, son épouse Djamila Loukil, le journaliste Said Boudour, et Mustapha Guerra. La présidente a également libéré quatre autres inculpés en détention depuis avril 2021 à savoir Yasser Rouibah, Mustapha Guerra, Tahar Boutache et Sofiane Rebai.
Ce dernier reste toutefois en prison car il est détenu dans le cadre d’une autre affaire. Les inculpés qui se sont succédé à la barre ont nié toute relation avec l’organisation terroriste «Rachad» et ont rejeté ont affirmé n’avoir aucune intention de nuire à la sécurité de l’Etat. Ces derniers n’ont pas manqué de dénoncer en pleine audience, leur condition de détention affirmant avoir subi des pressions dans les locaux du commissariat central d’Oran. Ils sont vite rappelés à l’ordre par la présidente. «J’ai un dossier à caractère pénal. Je ne suis pas là pour juger le travail des enquêteurs», a-t-elle réagi.
Le procureur introduit un pourvoi
Le procureur général a initialement requis une peine de 20 ans de réclusion contre tous les accusés pour «appartenance à une organisation terroriste ou subversive active à l’étranger ou en Algérie» et «publications susceptibles de nuire à l’intérêt national».
Le procureur général a estimé que toutes les preuves légales et matérielles relatives aux accusations retenues par le juge d’instruction alors chargé de l’enquête judiciaire puis confirmées par les juges de la chambre d’accusation de la cour d’Alger sont réunies notamment en ce qui concerne l’intention criminelle de nuire à la sécurité de l’Etat sont formelles. Dans leurs plaidoiries, les avocats de la défense ont affirmé à la présidente du tribunal criminel que leurs clients ne sont concernés «ni de près ni de loin dans cette affaire» arguant que les déclarations de leurs clients leurs «ont été soutenus sous la pression». Ils ont enfin insisté sur l’acquittement pur et simple de leurs clients estimant que la durée de leur incarcération est «arbitraire». Il convient de signaler que le tribunal criminel a répondu au cours des délibérations par non à toutes les questions liées à la culpabilité des mis en cause et par oui aux questions relatives aux circonstances atténuantes conformément à l’article 53 du code pénal et 592 du code de procédures pénales.
Par ailleurs, le tribunal criminel de première instance de Dar El Beida a condamné les dirigeants du mouvement terroriste Rachad, Mohamed Larbi Zitout et Mourad Dhina à 20 ans de prison ferme par contumace. Les coupables ont été reconnus entièrement responsables des graves accusations retenues à leur rencontre notamment «complot contre la sécurité de l’Etat ayant pour objectif entre autre incitation des citoyens contre l’autorité de l’Etat» et «atteinte à l’unité du territoire national» et «adhésion à une organisation destructrice activant à l’intérieur et à l’extérieur du pays». Les incriminés ont été en outre reconnus coupables pour leurs « publications auprès du public d’informations pouvant porter atteinte à l’intérêt national». A noter enfin qu’en date du 23 avril 2021, le journaliste Boudour Saïd fut arrêté selon ses dires à l’audience par cinq policiers alors qu’il assurait la couverture journalistique d’une manifestation du Hirak à Oran.
Le procureur général près de la cour d’Oran a notamment accusé Saïd Boudour de complot contre la sécurité de l’État et d’avoir porté atteinte à l’intégrité du territoire national, de propagande susceptible de nuire à l’intérêt national, d’origine ou d’inspiration étrangère, et d’appartenance à une organisation terroriste ou subversive active à l’étranger ou en Algérie, sur la base des articles 77, 78, 87 bis, 87 bis 3, 87 bis 6 et 96 du Code pénal. Le même jour, le mis en cause a été placé sous contrôle judiciaire, de même que deux autres militants du Hirak, et a dû se présenter au poste de police tous les 15 jours.
R.H.