Le procureur de la République près le pôle financier et économique du tribunal de Sidi M’hamed a requis, hier, une peine de dix ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars contre l’ancien ministre de la Justice, Garde de Sceaux, Tayeb Louh.
Par Redouane Hannachi
Dans son réquisitoire, le procureur de la République a affirmé au président de la 2e section du pôle spécialisé dans le traitement des affaires liées à la lutte contre la malversation et la corruption que les faits reprochés au mis en cause en sa qualité d’ex-premier responsable du secteur de la justice sont formels. Louh est accusé de fausses déclarations, d’enrichissement illicite et de dissimulation de revenus illicites. Selon le même procureur, le concerné a utilisé sa fonction pour bénéficier d’indus avantages. Le représentant du Trésor public a demandé une réparation matérielle estimée à 200 millions de dinars, par rapport à l’utilisation de manœuvres frauduleuses s et la possession de deux villas l’une à Marsa Ben M’hidi à Tlemcen et l’autre située en plein cœur de la ville de Staoueli. Lors de son passage à barre, l’inculpé a nié tous les faits qui lui ont été reprochés allant jusqu’à dire qu’il fait l’objet d’un coup monté de toutes pièces par l’ancien ministre de la Justice et Garde de Sceaux qui aurait mené contre lui une cabale judiciaire sans toutefois citer le nom. Dans le même contexte, l’ex-ministre a déclaré : «Un jour avant l’expiration de la durée de ma condamnation soit le 21 août 2024, je reçois sur lieu de mon incarcération, le sous directeur de la prison qui est venu m’informer que je ne pourrais pas quitter ma cellule pour la simple raison que je fais l’objet d’une poursuite judiciaire et que je serais entendu par le juge d’instruction du pôle pour des faits à caractère pénal».
Interrogé sur les deux villas qu’il possède, l’intéressé a répondu : « Je les ai achetées de mon propre argent. Je touchais un salaire mensuel de 300000 dinars de 2002 à 2015». A la question de savoir s’il a exercé des pressions pour faire enregistrer ces biens en son nom, il a répondu : «Les opérations de l’enregistrement de mes biens se sont faites de manière légale». Emprisonné depuis 2019, l’ex-ministre de la Justice a fait l’objet d’une enquête menée par le juge d’instruction de la troisième chambre du pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed. À l’issue de sa première audition, le magistrat a ordonné son placement en détention provisoire. L’ex-ministre M. Louh est poursuivi pour des faits liés à la dissimulation et à la non-déclaration d’une villa acquise pour la somme de 12 milliards de centimes dans le quartier de Dely Brahim, à l’ouest d’Alger. Les enquêteurs s’interrogent sur l’origine des fonds ayant permis cet achat. L’ancien ministre avait justifié cette somme par la vente de son ancienne habitation située dans une coopérative immobilière à Staoueli, pour un montant de 8 milliards de centimes.
Entrave au fonctionnement de la justice
Le juge d’instruction de la troisième chambre du pôle spécialisé a retenu contre Tayeb Louh les chefs d’accusation d’enrichissement illicite et de dissimulation de revenus criminels, des actes prévus et punis par la loi 01/06 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. En 2023, la cour d’Alger avait rejeté la demande de l’ancien ministre concernant le regroupement et la fusion des peines prononcées à son rencontre. Cette décision intervenait après qu’il eut purgé la durée légale de sa première peine, une condamnation à 3 ans de prison ferme et 200 000 dinars d’amende pour délit d’entrave au bon fonctionnement de la justice et incitation à faux en écritures. Tayeb Louh a été également impliqué dans une autre affaire liée à l’entrave au bon fonctionnement de la justice, dans laquelle étaient également poursuivis l’ancien inspecteur général du ministère de la Justice, Belhachem Tayeb, et l’homme d’affaires Kouninef Tarik. Dans ce dossier, il avait écopé d’une peine de deux ans de prison ferme. Pour rappel, Tayeb Louh avait été placé en détention le 22 août 2021, suite à des accusations d’incitation à faux en écritures officielles, d’abus de fonction et d’obstruction au bon déroulement de la justice, sur la base d’un rapport établi par l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption.
L’ancien ministre de la Justice n’a pas caché son mécontentement quant aux conditions de sa détention carcérale, il a déclaré au président chargé du dossier : «Je suis incarcéré dans une salle en compagnie de jeunes fumeurs alors que j’ai subi une intervention chirurgicale pour un problème cardiaque. Je n’ai pas commis de génocides. J’ai sacrifié toute ma vie au service de la justice pour recevoir en guise de reconnaissance une poursuite judiciaire bel et bien maquillée». Ses avocats ont insisté sur la relaxe pure et simple arguant que les articles pour lesquels est poursuivi leur client datent de 2006 alors que l’achat de ses biens remonte à 1981.
R.H.