Les magistrats de la chambre correctionnelle et délictuelle de la Cour suprême devraient, dans les prochains jours, se pencher sur trois pourvois en cassation introduits par l’ex-avocat Amara Mohsen. Ces recours concernent les condamnations fermes prononcées à son encontre.
Par Redouane Hannachi
Les mémoires de pourvoi ont été déposés auprès du greffe de la plus haute institution judiciaire par son épouse, elle-même avocate inscrite au barreau d’Alger. Cette démarche illustre l’isolement dans lequel se trouve l’ancien avocat : aucun confrère d’Alger n’a accepté de le représenter devant les instances judiciaires, que ce soit devant la Cour d’Alger, le tribunal d’Hussein Dey ou celui de Sidi M’Hamed. Amara Mohsen, aujourd’hui incarcéré, a été condamné pour injures, menaces et outrages envers des magistrats et des avocats.
Des condamnations lourdes
Un des dossiers les plus emblématiques est celui où il a été reconnu coupable d’injures publiques proférées contre une magistrate de la cour d’appel d’Alger, alors qu’elle présidait une audience pénale. Dans cette affaire, la première chambre pénale l’a condamné à 18 mois de prison ferme, une peine atténuée par rapport à celle initialement infligée par le tribunal d’Hussein Dey, qui s’élevait à trois années de prison. Le président Ali Haichour, assisté de ses deux conseillères, a estimé que l’accusé pouvait bénéficier de circonstances atténuantes. La scène de la prononciation du verdict avait marqué les présents : le mis en cause, abasourdi, avait fixé son fils en pleurs sans pouvoir prononcer un mot. La défense avait sollicité le transfert du dossier vers une juridiction en dehors d’Alger, mais cette requête a été rejetée. Les juges ont rappelé que la compétence territoriale imposait que les faits commis à Alger soient jugés dans la capitale, aussi bien lors de l’enquête préliminaire que durant l’instruction.
Une radiation du barreau et d’autres procès en cours
L’ancien avocat avait déjà été radié du barreau d’Alger sous le bâtonnat de Me Abdelmadjid Sellini, décision prise à l’unanimité par le conseil de l’ordre. Malgré cette sanction disciplinaire, de nouvelles poursuites ont continué de s’accumuler. Dans les prochains jours, Amara Mohsen devra comparaître devant une autre chambre pénale. Cette fois, il devra répondre d’une plainte émanant de trois avocats du barreau d’Alger, qui l’accusent d’insultes, de menaces de mort et même de coups et blessures volontaires. Parmi eux figure Me Chelli Nora Ould El Hocine, membre du conseil de l’ordre, qui affirme avoir été publiquement insultée par l’ancien confrère, devant des collègues et des citoyens. Le mis en cause, ancien cadre de la Gendarmerie nationale, est également poursuivi pour outrage à un policier en service. À la barre, il a nié les faits, affirmant être victime d’un « coup monté » orchestré par d’anciens collègues, dont certains auraient été ses stagiaires lorsqu’il dirigeait son cabinet.
Arrestation et exclusion définitive
Dans une autre affaire, le tribunal correctionnel d’Hussein Dey l’avait condamné à trois ans de prison ferme. Son arrestation avait eu lieu alors qu’il tentait de se constituer en tant qu’avocat dans un dossier pénal, malgré sa radiation. Il avait été rappelé à l’ordre par un membre du conseil de l’ordre, sommé de quitter la salle d’audience, puis définitivement privé de sa carte professionnelle. Le bâtonnier Sellini avait réagi publiquement : « Amara Mohsen ne fait plus partie de la corporation des avocats d’Alger. La décision d’interdiction d’exercer a été prise à l’unanimité par le conseil de l’ordre. Il n’a plus droit de se présenter comme avocat. Je me réserve le droit de le poursuivre en justice pour ses propos diffamatoires. » Ces propos avaient été tenus lors d’une conférence de presse, organisée en réponse aux déclarations d’Amara Mohsen dans une émission télévisée sur une chaîne privée. À cette occasion, ce dernier avait accusé l’ancien bâtonnier de gérer le barreau « comme un bien privé », en affirmant qu’aucun avocat n’osait s’exprimer sans son aval.
Dix-huit affaires pénales à son actif
L’ancien bâtonnier avait révélé que pas moins de 18 plaintes pénales avaient été déposées contre Amara Mohsen, la plupart par des avocats, hommes et femmes, qui disaient avoir subi ses insultes en pleine audience, parfois en présence de justiciables. Certaines de ces affaires ont déjà donné lieu à des condamnations. Ainsi, le tribunal correctionnel de Sidi M’hamed l’avait condamné à six mois de prison ferme pour des faits similaires d’injures à l’encontre de confrères. Ces antécédents alourdissent le dossier de l’ex-avocat, qui espère toutefois obtenir, dans ses pourvois en cassation, le transfert de certaines affaires vers d’autres juridictions, estimant ne pas pouvoir bénéficier d’un procès équitable à Alger. Le parcours d’Amara Mohsen est devenu un véritable feuilleton judiciaire mêlant outrages, affrontements verbaux, sanctions disciplinaires et condamnations pénales.
Radié de sa profession, abandonné par ses confrères, il continue néanmoins de contester les décisions de justice et de clamer son innocence, se disant victime d’un règlement de comptes. Reste désormais à savoir quelle sera l’issue des pourvois introduits devant la Cour suprême, une institution appelée à trancher définitivement sur la légalité des condamnations prononcées à son encontre.
R.H.