Le 17 septembre prochain, la première chambre pénale de la cour d’appel d’Alger doit rendre sa décision dans l’un des dossiers judiciaires les plus sensibles liés au secteur culturel. Il s’agit du procès en appel des fournisseurs condamnés en première instance par le pôle financier et économique du tribunal de Sidi M’hamed.
Par Redouane Hannachi
Cette affaire remonte à la période où Khalida Toumi, ancienne ministre de la Culture, pilotait plusieurs événements internationaux d’envergure, notamment Alger, capitale de la culture arabe (2007), Tlemcen, capitale de la culture islamique (2011) et Constantine, capitale de la culture arabe (2015). Le 8 janvier 2023, Khalida Toumi a été condamnée à quatre ans de prison, dont deux ans et demi ferme, pour des faits de corruption, de dilapidation de deniers publics et d’octroi d’indus privilèges. Dès l’ouverture de son procès, l’ancienne ministre, originaire de Sidi Ali Moussa (Tizi-Ouzou), avait rejeté catégoriquement les accusations portées contre elle : «Je me tiens devant vous en tant qu’accusée, mais je refuse dans le fond et dans la forme ces accusations.» Selon elle, son rôle n’était pas celui d’une gestionnaire mais d’une responsable politique, chargée de mettre en œuvre les orientations des plus hautes autorités de l’État. Elle a insisté sur le fait qu’elle avait toujours respecté la loi et veillé à la préservation de l’argent public : «Durant toute ma mission, j’ai combattu les tentatives de pillage du secteur culturel. Les onze expertises menées par des spécialistes en témoignent», a-t-elle martelé. Pour la défense, les manifestations organisées durant son mandat ne peuvent être réduites à de simples événements culturels. Elles répondaient à des engagements internationaux de l’Algérie auprès de l’UNESCO, de l’ISESCO, de l’ALECSO et de l’Union africaine. «Ces rendez-vous ont contribué à renforcer le rang de l’Algérie sur la scène internationale», a affirmé l’ancienne ministre, soulignant leur portée politique et diplomatique. Elle a rappelé que chaque manifestation était supervisée par une commission nationale présidée par le Premier ministre, composée de dix départements stratégiques, dont les ministères de la Défense, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et des Finances. «Le ministère de la Culture n’était qu’un simple membre de cette commission», a-t-elle précisé, dégageant ainsi sa responsabilité directe dans les procédures administratives et financières.
Comptes et bilans validés
Khalida Toumi a également pointé du doigt les inspecteurs de l’Inspection générale des finances (IGF), estimant qu’ils avaient méconnu la spécificité du marché culturel. «Ils ont analysé ces événements comme de simples projets administratifs, ignorant leur caractère artistique et diplomatique», a-t-elle dénoncé. Selon elle, toutes les dépenses engagées correspondaient à des prestations réelles, validées par des rapports officiels. «Aucun document ne mentionne un trou financier ou une dilapidation volontaire», a-t-elle martelé. Elle a aussi regretté que les enquêteurs aient omis de prendre en considération les délais extrêmement courts imposés pour l’organisation de ces manifestations d’envergure. L’ex-ministre a rappelé que les comptes d’affectation spéciale de ces événements avaient été régulièrement clôturés conformément aux lois de finances, sous le contrôle de l’IGF, de la Cour des comptes et du Parlement.
Plusieurs de ces clôtures sont intervenues selon elle après son départ du ministère de la Culture, comme par exemple pour «Alger, capitale de la culture arabe» (2007) et «Tlemcen, capitale de la culture islamique» (2011). Elle a cité également le 2e Festival culturel panafricain tenu en 2009 à Alger dont les bilans, validés par la Cour des comptes, et la loi portant règlement budgétaire ne faisaient état d’aucune irrégularité à caractère pénal. Concernant le film «L’Émir Abdelkader», elle a affirmé qu’il n’avait pas coûté «un centime au Trésor public», son financement ayant, a-t-elle souligné, été assuré par la redevance sur la copie privée, validée par un expert-comptable. Au-delà de l’aspect judiciaire, Khalida Toumi a replacé son procès dans un contexte plus large, affirmant avoir combattu les dérives d’un système dominé par une «autorité parallèle et illégitime» à laquelle elle s’était opposée. Elle a rappelé sa démission volontaire du gouvernement en 2014, puis la signature en 2015 d’une lettre ouverte avec 18 personnalités nationales adressée au président de la République pour dénoncer la «légalisation de la prédation des biens collectifs» et la généralisation de la corruption.
«Victime d’un complot» ?
Khalida Toumi a par ailleurs dénoncé une campagne médiatique orchestrée contre elle, citant notamment un ancien procureur de Tlemcen qui l’avait faussement accusée d’avoir fui en France. «Il a animé une conférence de presse pour déclarer aux journalistes et à l’opinion publique que j’ai fui le pays vers la France et que le procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed n’a pas pu m’auditionner pour cette raison. Cette déclaration a été publiée par l’APS, le 19 juin 2019 alors que l’affaire n’était pas encore enrôlée au niveau de la justice et que je n’avais reçu aucune convocation», a-t-elle expliqué. «Personne ne peut dire que j’ai pris un seul centime», aurait pour sa part, conclu le conseiller instructeur chargé de son audition a-t-elle souligné. Incarcérée le 4 novembre 2019, Khalida Toumi estime avoir été utilisée comme «bouc émissaire». «Je suis victime d’un complot destiné à exécuter des représailles sélectives. La justice a été entraînée dans un règlement de comptes politique», a affirmée l’ancienne ministre. Aujourd’hui, alors que le dossier revient devant la cour d’appel, les avocats des fournisseurs et de l’ancienne ministre espèrent une relecture plus équitable des faits. Pour eux, ce procès symbolise à la fois les dérives de l’ancien système et les difficultés de la justice à démêler la frontière entre gestion politique et responsabilité administrative. La décision attendue le 17 septembre sera déterminante.
Elle dira si les juges confirment les condamnations de première instance ou s’ils acceptent les arguments de la défense, qui continue de plaider l’innocence de l’ancienne figure emblématique de la culture algérienne et des prestataires impliqués.
R.H.