Traçabilité des fonds, contrôle accru des personnes politiquement exposées, interdiction des comptes fictifs et amendes pouvant atteindre deux milliards de centimes.
Après les banques publiques qui ont mis en place récemment un arsenal pour prévenir tout manquement à la bonne gestion des flux d’argent provenant de tiers ainsi que l’argent mal acquis, c’est au tour des compagnies d’assurances d’en faire de même. Le nouveau guide de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme impose aux compagnies d’assurances des obligations similaires à celles en vigueur dans le secteur bancaire.
Le Conseil national des assurances (CNA) a mis en place un guide des risques pour traquer désormais l’argent mal acquis ainsi que les tentatives de blanchiment. Ce guide va de l’identification stricte des clients au contrôle renforcé des flux financiers, à la surveillance accrue de l’assurance sur la vie et aux sanctions lourdes en cas de manquement : L’objectif escompté est de couper les circuits utilisés pour recycler des fonds d’origine douteuse.
Obligation d’identification des clients
Les compagnies d’assurance devront, dans certaines situations, «identifier précisément l’origine des fonds de leurs clients et assurer un suivi continu des opérations effectuées tout au long de la relation contractuelle».
Le texte insiste sur la nécessité de «vérifier la cohérence» entre les opérations réalisées, le profil du client, son activité professionnelle et son niveau de risque. Les documents, informations et données collectés «devront être régulièrement actualisés, en particulier pour les clients classés à risque élevé».
Le guide place explicitement l’assurance sur la vie dans la catégorie des produits à haut risque. Aussi, les compagnies seront tenues d’identifier le bénéficiaire réel dès sa désignation, de vérifier son identité au moment du versement des prestations, d’intégrer le bénéficiaire réel dans l’évaluation globale du risque et d’appliquer des mesures de vigilance renforcées dès que le niveau de risque augmente.
Les assureurs devront procéder, avant toute relation contractuelle ou opération occasionnelle à l’identification complète des clients, des mandataires et des bénéficiaires réels, sur la base de documents fiables et indépendants. Pour les personnes physiques, les informations exigées incluent notamment l’’dentité complète et la nationalité, la date et le lieu de naissance, l’adresse actuelle et la situation professionnelle, la nature et l’objectif de la relation contractuelle et les données relatives au patrimoine et aux revenus, ainsi que la source des fonds lorsque nécessaire. Concernant les personnes morales, les compagnies devront recueillir des informations détaillées sur la structure juridique, l’actionnariat, les dirigeants et l’organisation du contrôle afin d’identifier le bénéficiaire réel.
Le texte interdit formellement l’ouverture ou le maintien de comptes anonymes ou fictifs et impose la rupture immédiate de la relation contractuelle lorsque les obligations de vigilance ne peuvent être respectées.
Les personnes politiquement exposées classés à haut risque
L’une des mesures les plus sensibles du guide concerne les personnes politiquement exposées. Les responsables politiques, leurs familles et leurs proches figurent désormais parmi les clients à risque élevé.
Toute relation contractuelle avec cette catégorie nécessite une autorisation préalable de la direction générale, une vérification approfondie de la source des fonds et du patrimoine et une surveillance continue et renforcée tout au long de la relation.
En cas de soupçon de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, les compagnies d’assurances sont tenues de refuser l’ouverture ou la poursuite de la relation contractuelle, de procéder au gel ou à la saisie immédiate des fonds concernés et de déclarer sans délai les opérations suspectes à la cellule de traitement du renseignement financier. Le texte précise également l’obligation d’appliquer les listes nationales et internationales de sanctions et de mettre à jour régulièrement les informations clients.
Des sanctions et des amendes
Le non-respect de ces obligations expose les contrevenants à des sanctions sévères. Les amendes administratives peuvent atteindre jusqu’à deux milliards de centimes, auxquelles s’ajoutent des poursuites pénales selon la gravité des infractions à savoir des amendes de 500.000 à 5 millions de DA pour des paiements effectués hors des moyens légaux. Des peines de prison et des amendes pour non-déclaration de soupçon, des sanctions aggravées en cas de divulgation d’un signalement au client, la confiscation des fonds d’origine illicite, même en l’absence de condamnation définitive.
Le guide rappelle par ailleurs l’interdiction stricte des crypto-monnaies en Algérie, toute utilisation exposant à des peines de prison et à des amendes. Le document dresse une liste détaillée de comportements susceptibles d’indiquer des tentatives de blanchiment d’argent, parmi lesquels le changement de bénéficiaire au moment du paiement, le recours injustifié à des paiements en espèces importants, la souscription de plusieurs contrats auprès de différentes compagnies, l’incohérence entre la situation financière du client et les montants assurés, les demandes de rachat anticipé ou de résiliation sans justification économique et le refus de fournir des informations sur l’origine des fonds.
Des attitudes telles que l’empressement excessif, la fourniture de fausses informations ou les tentatives d’influence sur les employés constituent également des signaux d’alerte devant faire l’objet d’un signalement.
M.T