Le projet de loi cherche à établir un équilibre entre les obligations incombant à l’État et celles qui pèsent sur les différents acteurs concernés.
Un projet de loi d’une extrême importance devra être discuté aujourd’hui à l’Assemblée nationale : il s’agit de la loi contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le dispositif national de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est un ensemble de mesures mises en place pour empêcher les criminels et les terroristes d’utiliser le système financier pour dissimuler l’origine illégale de fonds ou pour financer des activités terroristes.
Le dispositif comprend une évaluation régulière des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme au niveau national afin d’identifier les vulnérabilités et d’adapter les mesures de lutte. Les autorités du pays qui luttent depuis longtemps contre ces deux fléaux devront mettre les bouchées doubles pour supprimer certaines anomalies même si des progrès significatifs ont été réalisés par l’Algérie dans ce domaine. En effet, et jusqu’à aujourd’hui, l’Algérie a accompli des avancées considérables depuis l’évaluation du système national par le groupe d’action financière (GAFI) en mai 2023. Nombre de mesures recommandées par le GAFI pour améliorer le système, une performance saluée par l’institution internationale. Les députés de l’Assemblée populaire nationale examinent, aujourd’hui, un projet de loi visant à actualiser et à renforcer le dispositif national de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, dans le cadre des efforts d’alignement sur les 40 recommandations restants du GAFI.
Aussi, il a été décidé d’accorder aux députés la possibilité d’exprimer leurs avis sur ce texte de loi. Le projet de loi devrait être adopté dans sa version initiale, sans amendements et à améliorer la législation et les pratiques nationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, notamment après l’inclusion de l’Algérie sur la liste grise du GAFI en octobre dernier puis sa mise sur la liste noire par la Commission européenne le 10 juin dernier, une décision soutenue jeudi par un vote du Parlement européen. Selon les confidences d’un représentant d’un organe public spécialisé dans la lutte contre le blanchiment d’argent, faites aux membres de la commission, tout amendement au projet de loi introduit par les députés pourrait être interprété comme un obstacle et nuirait à la sortie de l’Algérie de la liste grise lors de la prochaine évaluation du GAFI. La réunion de la commission des finances, tenue mercredi dernier, en présence de Mokhtar Lakhdari, DG de l’Office central de répression de la corruption, ainsi que des représentants de l’Autorité supérieure de transparence et de la Cellule de renseignement financier, a donné lieu à des débats approfondis sur les dysfonctionnements qui affectent le dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent, notamment l’économie parallèle et le marché informel des devises, qui nuisent à l’image du pays. Dans son intervention, Mohamed Lakhdari a souligné que «le projet de loi cherche à établir un équilibre entre les obligations incombant à l’État et celles qui pèsent sur les différents acteurs concernés».
Il a également précisé que le texte permet de donner un sens concret à la notion de volonté politique et à l’évaluation appropriée des risques, selon un rapport de l’Assemblée populaire nationale. De son côté, Si Fodil Hanafi, SG du Conseil exécutif bancaire auprès de la Banque d’Algérie, a expliqué que «le projet de loi découle des conventions internationales ratifiées souverainement par l’Algérie, mettant en avant son rôle actif dans les décisions internationales visant à combattre toutes les formes de criminalité, notamment la criminalisation du paiement des rançons». Le représentant de la Banque d’Algérie a mis en avant les mesures strictes prises par l’Algérie pour appliquer le plan d’action du GAFI, avec 13 mesures élaborées par les différents comités et secteurs concernés par la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent. Le nouveau texte prévoit un durcissement des sanctions, notamment à l’encontre des personnes morales. Il introduit l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs et fixe les sanctions en cas de non-respect de cette obligation. Il revoit également les dispositions relatives aux sanctions financières ciblées et introduit plusieurs mesures destinées à renforcer le cadre juridique national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, tout en améliorant la solidité du système financier national.
Mahmoud Tadjer
Les concessionnaires automobiles en point de mire
Le ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Tayeb Zitouni, présidera, aujourd’hui, l’ouverture d’une journée d’information, organisée par le Centre national du registre du commerce, sous le slogan « le bénéficiaire effectif : un bouclier contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ». Cette journée coïncide avec l’examen du nouveau projet de loi sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme au niveau de l’Assemblée Populaire Nationale. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du lancement de vastes campagnes de contrôle touchant plusieurs secteurs sensibles, au premier rang desquels figurent les concessionnaires automobiles, les bijoutiers et les promoteurs immobiliers.
Mahmoud Tadjer