L’Algérie poursuit ses efforts pour renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent. Après s’être dotée d’un arsenal juridique dans ce sens, le cap est aujourd’hui mis sur la formation.
C’est dans ce cadre que la Banque d’Algérie (BA) a organisé, en collaboration avec l’Association des banques et établissements financiers (ABEF), une journée de formation portant sur la thématique du «renforcement de la gestion des risques liés à la criminalité financière». Organisée lundi, cette formation a eu notamment pour objectif, «d’approfondir la compréhension et l’évaluation des risques par les institutions assujetties, conformément à l’approche fondée sur les risques ainsi que les notions de mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, la lutte contre le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive», a souligné hier, la BA mardi dans un communiqué. La rencontre a favorisé des échanges «fructueux, en renforçant la coordination et le partage d’expertise et les discussions ont mis en lumière l’importance d’une approche proactive pour identifier et atténuer les risques, tout en consolidant les mécanismes de contrôle interne des institutions assujetties», ajoute le communiqué. Cette journée d’étude entre dans le cadre d’une série de formations organisées par la Banque d’Algérie, au profit des banques, des établissements financiers et les services financiers d’Algérie Poste, axées sur «la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive», explique le document.
La Banque d’Algérie et l’ABEF prévoient de poursuivre ce cycle de formations pour accompagner les institutions assujetties dans l’application des meilleures pratiques internationales, a conclu le communiqué. La banque d’Algérie, pour rappel, avait émis le nouveau règlement N° 24-03 du 24 juillet 2024 publié au Journal officiel (JORADP n°58). Il a pour objet de définir le dispositif de prévention et de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive que les banques, les établissements financiers et les services financiers d’Algérie Poste doivent mettre en place. Ainsi, ces institutions sont tenues de mettre en place et de tenir à jour des programmes «écrits en la matière. Elles doivent également élaborer un dispositif d’identification et d’évaluation des risques, ainsi qu’une politique adaptée à ces risques. Les mesures prises sont proportionnées à la nature et à la taille de l’institution. Cela inclut les risques liés aux nouvelles technologies, y compris le développement de nouveaux produits, services et pratiques commerciales ou l’utilisation de technologies nouvelles ou en voie de développement. Le règlement exige des institutions, l’application de mesures «efficaces» en matière d’identification du client, selon lesquelles aucun compte ne peut être ouvert, aucune relation d’affaires ne peut être établie et aucune transaction ne peut être effectuée si l’identité du client et du bénéficiaire réel ne peut être identifiée et vérifiée.
Coopération judiciaire
Le nouveau texte précise également les modalités de déclaration de soupçon, de la surveillance des virements électroniques, de la saisie et/ou du gel des fonds et des biens, et du blocage des opérations liées aux actifs virtuels. La Banque d’Algérie a précisé en outre, qu’outre la surveillance des transactions, les institutions financières doivent, désormais, renforcer le contrôle interne pour détecter et empêcher les activités suspectes, soulignant la nécessité d’une vigilance accrue face aux risques liés aux banques fictives, qui pourraient être utilisées pour dissimuler des activités illicites sachant que chaque acte suspect doit être systématiquement signalé à la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), pour assurer une meilleure traçabilité des opérations financières et durcir davantage les conditions d’ouverture des comptes bancaires en mettant fin à l’ouverture de comptes anonymes ou sous des noms fictifs. en plus des textes juridiques relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent, soulignons enfin que la BA, via sa commission bancaire, a signé un protocole d’accord en juillet dernier avec le ministère de la Justice pour la création d’un mécanisme de coopération facilitant l’accès et l’échange d’informations, qui permettent notamment à la commission de consulter, par voie électronique, le bulletin n° 2 du casier judiciaire, en vue entre autres de vérifier les antécédents judiciaires des clients des banques.
A.I.